DEMANDE DE PROPOSITION DPN°C/002-PY-24 RELATIVE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ÉTUDE POUR LE CONTRÔLE ET SUIVI DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE RÉHABILITATION-EXTENSION DES CSCOM DANS TROIS (03) DISTRICTS SANITAIRES DE LA REGION DE KAYES.

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AVIS D'APPEL D'OFFRES Jan 1, 1970 0

RESUME DU PROGRAMME

Le Mali est un vaste pays continental de l’Afrique de l’Ouest situé dans la zone soudano-sahélienne couvrant une superficie de 1 241 238 km². Avec une population de plus de 20 millions d’habitants en 2020, près de 65% de sa population est âgée de 25 ans ou moins. Les femmes ont en moyenne 6.3 enfants et le taux d’accroissement annuel de la population de 3% est parmi les plus élevés au monde. Les défis liés à la forte croissance démographiques créent un accroissement des besoins dans le domaine de la santé. L’accès aux soins de santé de qualité, particulièrement pour les femmes et les adolescentes est une préoccupation majeure. D’ailleurs, les taux de mortalité infantile et maternelle demeurent parmi les plus élevés en Afrique subsaharienne. Le pays figure au 158e rang sur 160 pays selon l’Indice d’inégalité de genre. Ce classement est le reflet d’institutions sociales discriminatoires à l’égard des femmes et de profondes inégalités entre femmes et hommes, notamment en termes d’accès à l’éducation et aux soins de santé, d’opportunités économiques et de participation politique. Les violences basées sur le genre et les pratiques préjudiciables telles que les mutilations génitales féminines sont courantes. Il est estimé que 86% des Maliennes de 15 à 49 ans ont subi des mutilations génitales féminines, alors que plus de 40% des femmes et adolescentes sont victimes de violence conjugale.

Le Projet Yellen « Droits et innovations en santé sexuelle et reproductive à Kayes » vise à contribuer à la transformation des rapports inégaux entre les femmes et les hommes en matière de santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR) à Kayes, l’une des régions les plus pauvres et les moins desservies du Mali. Le projet permettra aux femmes et adolescentes de Kayes de bénéficier de services de santé de qualité, par une amélioration de leurs connaissances, une augmentation de leur pouvoir décisionnel et de leur capacité d’agir sur leur santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR). Le projet vise trois résultats intermédiaires :

Une amélioration du pouvoir décisionnel des femmes et des adolescentes quant à la SDSR, y compris pour les violences basées sur le genre (VBG) et la planification familiale (PF);
Une offre accrue des services en SDSR de qualité répondant aux besoins exprimés par les femmes et les adolescentes y compris les soins liés aux VBG et la planification familiale,
Une amélioration du Leadership amélioré des académies d’enseignement, de la direction régionale de la santé (DRS), de la direction régionale du développement social et de l’économie solidaire (DRDSES), de la direction régionale de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille (DRPFEF) et des équipes cadre des districts dans la défense des droits en santé sexuelle et reproductive, la promotion de l’égalité des genres et la lutte contre les VBG.

Financé par Affaires mondiales Canada (AMC), le projet Yellen est mis en œuvre par le consortium constitué de l’Unité de santé internationale du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (USI/CHUM) et du Centre d’étude et de coopération internationale (CECI).

Les présents termes de référence (TDR) ont pour objectif la description de la prestation à fournir par le Bureau de contrôle selon les exigences du Centre d’Etude et de Coopération Internationale (CECI). Ils ne sauraient être exhaustifs ni limitatifs. Ils énumèrent les principales étapes, et décrivent le travail minimal attendu du Bureau de contrôle à chacune de ces étapes, mais pas le travail préparatoire pour y arriver. Le Bureau de contrôle ne pourra prétexter aucune omission pour réclamer un avenant à son contrat.

Afin d’obtenir une idée claire du travail à fournir et d’éviter les omissions et double emploi, le Soumissionnaire devra prendre connaissance des présents TDR, du modèle de contrat, de la liste des zones des travaux, des plans-types des infrastructures à construire ou à réhabiliter par les entreprises évoluant dans le domaine du BTP. Il appartient au Soumissionnaire de demander au CECI toutes les informations qui lui font défaut au moment de l’élaboration de ses offres technique et financière. Le Bureau de contrôle est censé avoir pris connaissance des conditions physiques d’accès aux zones et ne peut se prévaloir d’une quelconque difficulté y afférent.

I – PRESENTATION DU MARCH ET DES PRESTATIONS

1.1. Contexte de la prestation

Dans le cadre du projet de construction et de réhabilitation-extension des centres de santé communautaire dans trois (03) districts sanitaires de la région de Kayes, le Centre d’étude et de coopération internationale (CECI) lance un appel à propositions pour sélectionner un Bureau de contrôle spécialisé dans le suivi/contrôle des travaux des infrastructures sanitaires (CSCOM). Les travaux sont repartis en 7 lots pour cette deuxième phase. La répartition des travaux est présentée ci-dessous.

Deuxième phase des constructions CSCom
Lot	District	Village	Travaux
1	Séféto	Séféto central	Réhabilitation/Extension
2	Séféto	Djougoun	Réhabilitation/Extension
3	Séféto	Guémoukouraba	Réhabilitation/Extension
4	Séféto	Dindango	Nouvelle construction
5	Diéma	Sobougou	Nouvelle construction
6	Diéma	Koundougoula	Nouvelle construction
7	Yélimané	Yaguiné	Réhabilitation/Extension

Seules les procédures du CECI s’applique à ce processus.

La répartition des lots est la suivante :

Deuxième phase (07 lots) travaux dans les centres de santé communautaires de 3 districts sanitaires (Séféto, Diéma et Yélimané) Les travaux couverts par ce lot sont :
N° Lot	Consistance des travaux	District	Village	Durée
1	Réhabilitation/extension · Réhabilitation d’un bloc de dispensaire y compris toutes sujétions de mise en état neuf ; · Optimisation d’électricité (kit solaire y compris toutes sujétions de mise en œuvre) ; · Adduction d’eau sommaire (AES) ; · Construction d’une maternité de dimension 11,95 m sur 19,35 m ; · Construction d’un logement pour la responsable de la maternité dimension 6,45 m sur 12,60 m · Réhabilitation d’un hangar de vaccination de 6,00 m sur 7,15 m ; · Un incinérateur de type Montfort avec fosse à cendre ; · Un bloc de loge gardien de dimension 3,30 m sur 3,30 m ; · Un bloc de local technique de dimension 3,30 m sur 3,30 m ; · Un champ solaire pour la fourniture de l’électricité ; · Quatre (04) blocs de latrines pour le CSCOM : v Un (01) bloc de 3 latrines séparés hommes/Femmes pour la maternité ; v Réhabilitation d’un (01) bloc de 3 latrines séparés hommes/Femmes pour le dispensaire ; v Un (01) bloc de 2 latrines séparés hommes/Femmes pour le hangar ; v Un (01) bloc de 2 latrines servant le logement de la responsable de maternité. · Aire de lavage pour les linges sales ; · Construction d’un mur de clôture de dimension 70 m sur 70 m ; · Construction d’un mur de clôture pour les logements de 50 ml.	Séféto	Séféto central	150 Jours
2	Réhabilitation/extension · Réhabilitation d’un bloc de dispensaire y compris toutes sujétions de mise en état neuf ; · Optimisation d’électricité (kit solaire y compris toutes sujétions de mise en œuvre) ; · Adduction d’eau sommaire (AES) ; · Construction d’une maternité de dimension 11,95 m sur 19,35 m ; · Construction d’un logement pour la responsable de la maternité dimension 6,45 m sur 12,60 m · Réhabilitation d’un hangar de vaccination de 6,00 m sur 7,15 m ; · Un incinérateur de type Montfort avec fosse à cendre ; · Un bloc de loge gardien de dimension 3,30 m sur 3,30 m ; · Un bloc de local technique de dimension 3,30 m sur 3,30 m ; · Un champ solaire pour la fourniture de l’électricité ; · Cinq (05) blocs de latrines pour le CSCOM : v Deux (02) blocs de 3 latrines séparés hommes/Femmes pour la maternité et dispensaire ; v Un (01) bloc de 2 latrines séparés hommes/Femmes pour le hangar ; v Deux (02) blocs de 2 latrines servant les logements du DTC et de la responsable de la maternité. · Aire de lavage pour les linges sales ; · Construction d’un mur de clôture de dimension 70 m sur 70 m ; · Construction d’un mur de clôture pour les logements de 85 ml.	Séféto	Djougoun	150 Jours
3	Réhabilitation/extension · Réhabilitation d’un bloc de dispensaire y compris toutes sujétions de mise en état neuf ; · Optimisation d’électricité (kit solaire y compris toutes sujétions de mise en œuvre) ; · Adduction d’eau sommaire (AES) ; · Construction d’une maternité de dimension 11,95 m sur 19,35 m ; · Construction d’un logement pour la responsable de la maternité dimension 6,45 m sur 12,60 m · Réhabilitation d’un hangar de vaccination de 6,00 m sur 7,15 m ; · Un incinérateur de type Montfort avec fosse à cendre ; · Un bloc de loge gardien de dimension 3,30 m sur 3,30 m ; · Un bloc de local technique de dimension 3,30 m sur 3,30 m ; · Un champ solaire pour la fourniture de l’électricité ; · Trois (03) blocs de latrines pour le CSCOM : v Construction d’un (01) bloc de latrines à deux (02) cabines pour le hangar ; v Construction d’un (01) bloc de latrines à deux (02) servant les de la responsable de la maternité. v Réhabilitation d’un (01) de latrines à trois (03) cabines pour le dispensaire · Aire de lavage pour les linges sales ; · Rehaussement du mur de clôture existant ; · Construction d’un mur de clôture pour les logements de 50 ml.	Séféto	Guémoukouraba	150 Jours
4	Nouvelle construction · Un bloc de dispensaire de dimension 11,95 m sur 21,10 m ; · Un bloc de maternité de dimension 11,95 m sur 19,35 m ; · Deux blocs de logement pour le directeur technique du centre et de la responsable de la maternité dimension 6,45 m sur 12,60 m/bloc ; · Un hangar de vaccination de 6,00 m sur 7,15 m ; · Un incinérateur de type Montfort avec fosse à cendre ; · Un bloc de loge gardien de dimension 3,30 m sur 3,30 m ; · Un bloc de local technique de dimension 3,30 m sur 3,30 m ; · Un champ solaire pour la fourniture de l’électricité ; · Adduction d’eau sommaire (AES) ; · Un mur de clôture de dimension 70 m sur 70 m ; · Construction d’un mur de clôture pour les logements de 85 ml. ; · Cinq (05) blocs de latrines pour le CSCOM : v Deux (02) blocs de 3 latrines séparés hommes/Femmes pour la maternité et dispensaire ; v Un (01) bloc de 2 latrines séparés hommes/Femmes pour le hangar ; v Deux (02) blocs de 2 latrines servant les logements du DTC et de la responsable de la maternité. · Aire de lavage pour les linges sales ; · Aménagement de la cour.	Séféto	Dindango	150 Jours
5	Nouvelle construction · Un bloc de dispensaire de dimension 11,95 m sur 21,10 m ; · Un bloc de maternité de dimension 11,95 m sur 19,35 m ; · Deux blocs de logement pour le directeur technique du centre et de la responsable de la maternité dimension 6,45 m sur 12,60 m/bloc ; · Un hangar de vaccination de 6,00 m sur 7,15 m ; · Un incinérateur de type Montfort avec fosse à cendre ; · Un bloc de loge gardien de dimension 3,30 m sur 3,30 m ; · Un bloc de local technique de dimension 3,30 m sur 3,30 m ; · Un champ solaire pour la fourniture de l’électricité ; · Adduction d’eau sommaire (AES) ; · Un mur de clôture de dimension 70 m sur 70 m ; · Construction d’un mur de clôture pour les logements de 85 ml. ; · Cinq (05) blocs de latrines pour le CSCOM : v Deux (02) blocs de 3 latrines séparés hommes/Femmes pour la maternité et dispensaire ; v Un (01) bloc de 2 latrines séparés hommes/Femmes pour le hangar ; v Deux (02) blocs de 2 latrines servant les logements du DTC et de la responsable de la maternité. · Aire de lavage pour les linges sales ; · Aménagement de la cour.	Diéma	Sobougou	150 Jours
6	Nouvelle construction · Un bloc de dispensaire de dimension 11,95 m sur 21,10 m ; · Un bloc de maternité de dimension 11,95 m sur 19,35 m ; · Deux blocs de logement pour le directeur technique du centre et de la responsable de la maternité dimension 6,45 m sur 12,60 m/bloc ; · Un hangar de vaccination de 6,00 m sur 7,15 m ; · Un incinérateur de type Montfort avec fosse à cendre ; · Un bloc de loge gardien de dimension 3,30 m sur 3,30 m ; · Un bloc de local technique de dimension 3,30 m sur 3,30 m ; · Un champ solaire pour la fourniture de l’électricité ; · Adduction d’eau sommaire (AES) ; · Un mur de clôture de dimension 70 m sur 70 m ; · Construction d’un mur de clôture pour les logements de 85 ml. ; · Cinq (05) blocs de latrines pour le CSCOM : v Deux (02) blocs de 3 latrines séparés hommes/Femmes pour la maternité et dispensaire ; v Un (01) bloc de 2 latrines séparés hommes/Femmes pour le hangar ; v Deux (02) blocs de 2 latrines servant les logements du DTC et de la responsable de la maternité. · Aire de lavage pour les linges sales ; · Aménagement de la cour.	Diéma	Koundougoula	150 Jours
7	Réhabilitation/extension · Réhabilitation d’un bloc de dispensaire y compris toutes sujétions de mise en état neuf ; · Optimisation d’électricité (kit solaire y compris toutes sujétions de mise en œuvre) ; · Adduction d’eau sommaire (AES) ; · Construction d’une maternité de dimension 11,95 m sur 19,35 m ; · Construction d’un logement pour la responsable de la maternité dimension 6,45 m sur 12,60 m · Réhabilitation d’un hangar de vaccination de 6,00 m sur 7,15 m ; · Un incinérateur de type Montfort avec fosse à cendre ; · Un bloc de loge gardien de dimension 3,30 m sur 3,30 m ; · Un bloc de local technique de dimension 3,30 m sur 3,30 m ; · Un champ solaire pour la fourniture de l’électricité ; · Deux (02) blocs de latrines pour le CSCOM : v Construction d’un (01) bloc de 3 cabines pour la maternité ; v Réhabilitation d’un (01) bloc de 3 cabines pour le dispensaire. · Aire de lavage pour les linges sales ; · Construction d’un mur de clôture de dimension 70 m sur 70 m ; · Construction d’un mur de clôture pour les logements de 50 ml. ;	Yélimané	Yaguiné	150 Jours

Le délai d’exécution est de six (06) mois.

Le CECI joue le rôle de maître d’ouvrage délégué, et à ce titre est responsable de la gestion des contrats, du suivi du projet et des paiements. Le CECI fait recours à un bureau de contrôle pour l’assurance qualité des travaux. Le bureau de contrôle en collaboration avec le conseiller technique en infrastructure procédera au contrôle/suivi permanent des travaux. Les services techniques, les membres des ASACO, les DTC et les mairies sont impliqués dans toutes les étapes clefs des travaux. Les communautés, le personnel des centres de santé, les équipes terrain de bureau de contrôle et entreprises, bénéficiaires des travaux seront impliqués dans toutes les étapes des travaux. Le conseiller technique en infrastructure du CECI visitera tous les sites au moins une fois par mois, notamment pour donner l’information sur l’évolution des travaux, le suivi environnemental et la gestion adéquate de tous les chantiers

1.2. Objectif

Le rôle du bureau de contrôle (inscrit à l’ordre des ingénieur conseils du Mali) sera d’accompagner les entreprises dans la préparation des travaux, d’assurer le suivi permanent et régulier des chantiers et le suivi contractuel, de contrôler la quantité et qualité des ouvrages réalisés et d’assurer une bonne coordination entre l’ensemble des parties prenantes. L’objectif final est d’assurer des ouvrages de qualité pour les bénéficiaires et conformes aux exigences du CECI et ses partenaires.

1.3. Durée

Le délai d’exécution commencera à courir à partir de la date de la signature du contrat liant le Bureau de contrôle et CECI. La durée estimative des prestations de suivi et contrôle des travaux susmentionnés est de six (06) mois au maximum et sera ajusté en fonction des lots attribués aux entreprises dont 5 mois de suivi des travaux proprement dits, plus 1 mois pour la préparation des rapportages, la clôture de la prestation, le suivi de la période de garantie, l’organisation et la participation aux réceptions définitives.

Par ailleurs la validité du contrat est la durée d’exécution plus la période de garantie soit dix -sept (17) mois.

II- DESCRIPTION DES PRINCIPALES ÉTAPES DE LA PRESTATION

2.1. Cadrage et organisation de la prestation avec CECI et les entreprises

Dès signature de son contrat avec CECI et avant le démarrage des travaux, le prestataire sollicitera une rencontre de cadrage avec CECI, l’équipe du projet Yellen à Kayes et ses partenaires qui lui fourniront toutes les instructions et documents nécessaires à l’accomplissement de son travail dans les meilleures conditions : contrats des entreprises de travaux et devis estimatifs, cahier des clauses techniques particulières, normes, standards et orientations techniques, paquet minimum, cartes, etc. Les plans-types, les modalités de travail et l’organisation de la prestation seront discutées. Les effectifs et le déploiement du personnel devront être adaptés à l’organisation des chantiers et au planning d’exécution des entreprises de travaux. La fréquence des visites des chefs de mission sur le terrain accompagné les responsables des entreprises (1 mission conjointe par mois souhaitée). Une deuxième visite de chantiers avec les services techniques et conseiller technique en infrastructure du Projet Yellen sera organisée chaque mois pour voir l’état d’avancement des travaux.

Le bureau de contrôle recherchera ensuite de son côté les autres documents et informations nécessaires à la réussite de la prestation et à la bonne marche des travaux : données techniques (données hydrogéologiques, données des anciens forages relatifs aux sites de travaux, nature des roches pour les fouilles des bâtiments et latrines), informations relatives au contexte sécuritaire et social et informations complémentaires de la part des entreprises etc.

Une réunion de démarrage sera ensuite organisée conjointement par le bureau de contrôle, CECI et ses partenaires à l’intention des entreprises de travaux à laquelle toutes les données et informations collectées par le bureau de contrôle, Elle aura lieu au bureau du projet Yellen de Kayes et présidée par le Coordinateur du projet Yellen.

2.2. Accompagnement des entreprises et vérification de leur personnel et matériel

Le bureau de contrôle appuiera les entreprises des travaux dans la planification des travaux et l’organisation des chantiers. Il obtiendra et validera leurs plannings d’exécution (actualisé par rapport à celui proposé dans leur offre technique), planning d’approvisionnement (actualisé), l’organisation des chantiers

Plus précis : organiser une rencontre de démarrage des travaux sur chaque site impliquant toutes les parties prenantes, organiser les rencontres hebdomadaires, mensuelles, réception technique, provisoire et définitives, et des réunions extraordinaires le cas échéant.

Le Bureau de contrôle (ou « Chargé du contrôle et suivi ») vérifiera le personnel mobilisé par les entreprises de travaux (effectif par catégories professionnelles, qualification et disponibilité), les équipements et le matériel (nombre de véhicules et d’engins, caractéristiques, état du parc, etc…) et les méthodes et techniques proposées par les entreprises. Il actualisera son propre chronogramme d’activité en conséquence et, au besoin, l’organisation de son personnel.

2.3. Surveillance des chantiers et contrôle de quantités, qualité et conformité

Implantations et installation de chantier :

Le bureau de contrôle devra s’assurer que les études préalables menées par les entreprises (études de sols, études géophysiques pour les forages, et plan d’exécution) sont complètes, disponibles, consultées et utilisées par les entreprises.

Les implantations commenceront dans un délai de 7 jours après la signature du contrat des entreprises. Elles auront lieu avec la participation de toutes les parties prenantes et en présence du conseiller technique en infrastructure du CECI. Le prestataire est tenu de signaler immédiatement le bureau de contrôle, le conseiller technique en infrastructure et au coordonnateur du Projet Yellen du CECI toute erreur de côtes que les opérations d’implantation peuvent révéler, ou toute erreur dans la planification des infrastructures par site.

Le prestataire examine les dispositions prises par les entreprises pour l’installation des chantiers, la sécurisation du matériel et des lieux de travaux, en tenant compte du fait que les sites des CSCOM sont fréquentés par des femmes et des enfants.

L’implantation géophysique proposera au moins deux sondages par site. Si ces deux sondages sont négatifs, l’entreprise reprendra l’étude géophysique. En aucun cas, les essais ne peuvent excéder quatre (04) par site ou dans un rayon de 1km au maximum.

Surveillance et contrôle des travaux CSCom

Les travaux de construction et réhabilitation/extension des CSCOM comprendront :

Installation et repli du chantier ;
Implantations de l’ouvrage ;
Travaux de terrassement (fouille en rigoles et semelles) ;
Béton de propreté ;
Béton armé pour les semelles ;
Maçonnerie de blocage en agglos plein de 20 cm ;
Béton armé pour les poteaux d’attente ;
Béton armé pour la longrine ;
Béton de forme légèrement armé ;
Maçonnerie d’élévation en agglos creux de 15 cm ;
Béton armé pour poteaux d’élévation ;
Béton armé pour chaînage linteaux et périphériques ;
Electricité solaire ;
Plomberie sanitaire ;
Menuiserie métallique et bois ;
Adduction d’eau sommaire ;
Couverture en tôle bac de 7.20kg ;
Dalle hourdée ;
Mur acrotère et gouttière ;
Enduits talochés et tyrolien ;
Peinture à eau et huile ;
Nettoyage général du chantier.
Adduction d’Eau Sommaire (AES)
Réalisation de nouveaux forages de débit supérieur ou égal à 2 m³/h ;
Essai pompage de courte et longue durée ;
Analyses physico-chimiques et bactériologiques ;
Fourniture et pose du champ solaire, onduleur et de la pompe immergée ;
Fourniture et pose du château d’eau plastique ;
Peinture intérieur et extérieur du château d’eau ;
Fourniture et pose de conduites;
Mise en place et désinfection du réseau d’eau ;
Réalisation de bornes fontaines ;
Clôture grillagée de protection ;
Établir ou contrôler les mesures de vitesses d’avancement, profondeurs de venues d’eau, coupes géologiques de forages, essais de pompage et débits de forages ;
Définir le plan d’équipement en accord avec les entreprises, CECI et les services techniques ;
Vérifier les analyses de qualité de l’eau (à la charge des entreprises);
Vérifier la cimentation de surface et la fermeture provisoire du forage ;
Décider de la poursuite, de l’arrêt ou de l’abandon du forage, en concertation avec les entreprises, CECI et les services techniques ;
Contrôler les travaux de réalisation de la superstructure y compris le chenal d’évaluation et le puisard : moyens matériels, techniques et humains mobilisés, méthodes employées, conception, dimensions et pentes…
Vérifier la qualité de panneaux solaires et de la pompe immergée ;
Vérifier les travaux de fourniture et pose des canalisations ;
Vérifier les travaux de fourniture et pose des châteaux d’eau ;
Bâtiments (dispensaires, maternités, logements d’astreintes, latrines etc…)
Repérer les sites de travaux et vérifier le nombre et le type d’infrastructure à réaliser ou à réhabiliter;
Implantation des infrastructures;
Vérifier la quantité, qualité et conformité des moyens mobilisés par les entreprises (équipements tels que véhicules, engins, outils de travail et pompes manuelles, matériaux tels que agrégats, sables, ciment, formulation des bétons, des mortiers, aciers à béton, ferraillage, fixations, PVC, peintures, enduits… ; personnels technique et d’encadrement) par rapport au cahier des clauses techniques particulières, des spécifications contractuelles des entreprises et aux exigences du CECI;
Examiner et améliorer les méthodes et techniques proposées par les entreprises par rapport au cahier des clauses techniques particulières et aux spécifications contractuelles des entreprises, aux exigences du CECI et aux meilleures pratiques dans le domaine;
Contrôler les travaux de terrassement (déblais de terrain, fouilles, étayage des fouilles…), la réalisation des fosses, fondations, dalles, superstructure, muret d’intimité ou mur rideau, couverture, portes, fenêtres, impostes, cheminées d’aération, finitions, barres d’appui handicapés, chaise Damu, lave-mains, tuyauterie et robinetterie (pour bornes fontaines), accessoires : moyens matériels, techniques et humains mobilisés, méthodes employées, conception, dimensions et pentes…
Vérifier les stocks, l’approvisionnement, et la tenue des journaux de chantier (un cahier doit être accessible à tout moment sur chaque chantier, le manque de cahier de chantier entraînera l’arrêt du chantier);
Effectuer la réception technique de tous matériaux et confection / dosage du béton;
Effectuer la réception de tous matériels du chantier;
Effectuer la réception de fouille en rigole, semelles, fosse septique, fosse de latrine et pose de la première assise de la maçonnerie;
Confection des dalles y compris ferraillage avant coulage du béton;
Bétonnage;
Exécution des poteaux;
Réalisation des pentes;
Une toiture en tôle Bac de 7,200kg;
Toiture en tôle ondulées;
Faux plafond;
Réception des travaux de menuiseries (métalliques, vitrée et bois);
Vérification des cornières et IPN;
Réalisation d’un incinérateur de type Montfort
Une fosse à digestion;
Une fosse à cendres;
Une fosse à tranchants;
Une clôture de l’aire d’incinération de dimension 7,50 x 7,50 m;
Une toiture en tôle ondulée de 7,200 kg;
Un local technique;
Grillage en fer (grillage clôture) de 4×8 en fer de 4 ou 5 mm²;
Documenter les travaux;
Mener toute autre tâche nécessaire ou exigée par CECI;

Toute malfaçon constatée par la mission contrôle entraîne la destruction de la partie concernée de l’ouvrage.

NB : Les listes des principales étapes citées ci-dessus ne sont pas exhaustives. Le bureau de contrôle devra assurer le suivi et le contrôle de toutes les activités à mener par les entreprises sur le terrain et un rigoureux pour éviter le dépassement de délai des travaux qui est de 150 jours.

2.4. Organisation des réunions périodiques et des réceptions

Réunions périodiques :

Tout au long des travaux, le bureau de contrôle organisera et animera les réunions suivantes :

Réunions de chantier hebdomadaires : elles rassembleront chaque semaine, à jour et heure fixes, le chef de chantier de l’Entreprise et le Surveillant de chantier (bureau de contrôle), après une tournée de tous les chantiers dont ils ont la responsabilité. Elles auront lieu sur chaque chantier par semaine). Les ASACO/DTC, leaders communautaires, seront invités à y assister. Y seront discutés :
avancement des travaux par chantier
plan de travail pour la semaine à venir
situation des matériaux, des ouvriers et équipements
problèmes constatés et solutions retenues
divers

Chaque réunion fera l’objet d’un PV rédigé par le bureau de contrôle, signé par le chef de chantier et surveillant de chantier, qui sera consigné dans le journal de chantier. Un journal de chantier est tenu à jour sur chaque site (modèle fourni par le CECI) et doit être accessible à tout moment par le surveillant de chantier, CECI, ASACO/DTC, les groupements féminins et la mairie ou tout autre acteur concerné. En dehors du journal de chantier, un cahier sera mis sur chaque chantier pour la gestion des problèmes.

NB : Le bureau de contrôle est tenu de mettre en place un technicien dans chaque site qui devra assurer le suivi et le contrôle permanent de toutes les activités à mener par les entreprises sur le terrain.

Réunions mensuelles : elles rassembleront chaque mois, à jour et heure fixes, l’Entrepreneur (chef d’Entreprise et/ou Conducteur des travaux), le surveillant de chantier (chef de mission et/ou Directeur du bureau de contrôle), le conseiller technique en infrastructure du CECI, les services techniques, l’ASACO/DTC et si possible la mairie et les groupements féminins. Le coordinateur du projet Yellen à Kayes peut prendre part à ces réunions mensuelles s’il le juge nécessaire. Elles pourront avoir lieu dans la grande ville la plus proche des chantiers ou à Kayes. Y seront discutés :

avancement global des travaux
actualisation du planning d’exécution
situation financière et situation des paiements
problèmes et contraintes
solutions retenues

Chaque réunion fera l’objet d’un compte rendu rédigé par le bureau de contrôle et diffusé à toutes les personnes concernées au plus tard dans les 72 heures qui suivent la réunion.

Le Bureau de Contrôle devra faire un suivi hebdomadaire de l’avancement des travaux et une communication continue avec le CECI en produisant un compte-rendu chaque fin de semaine sur l’avancement des travaux avec une copie du journal de chantier.

Réceptions :

Réceptions techniques : tenues lorsque le Surveillant de chantier et l’Entreprise considèrent que les travaux sont achevés sur tout le chantier. Les réceptions techniques pourront se faire progressivement, à mesure que les différents chantiers sont achevés (réceptions techniques partielles). Lors de la réception technique, le Surveillant de chantier et l’Entreprise identifient et formulent les réserves, consignées dans une fiche de réception technique (modèle CECI). L’Entreprise a un délai de 10 jours pour lever les réserves sur chaque chantier, suite à quoi le Surveillant de chantier vérifiera sur place la levée effective des réserves. Les ouvrages doivent être entièrement conformes au cahier des clauses techniques particulières, aux plans types, aux autres exigences contractuelles et normes et standards du CECI, et aux meilleures pratiques du domaine. Une fois la levée des réserves constatées par la mission de contrôle, le PV de réception technique sera signé par les parties concernées sous la supervision du bureau de contrôle (modèle CECI) et l’Entreprise demandera au Contrôleur la réception provisoire.

L’entreprise devra rapidement soumettre sa demande paiement avec les PV de la réception technique avec la signature du Surveillant de chantier sur les fiches de suivi et le décompte.

Réceptions provisoires : elles pourront se faire progressivement, à mesure que les réserves formulées à l’issue des réceptions techniques sont levées (réceptions provisoires partielles). Les réceptions provisoires se font en présence de l’Entreprise et du surveillant de chantier, du conseiller technique en infrastructure, des services techniques, du village, l’ASACO/DTC, de la mairie. Des réserves sont formulées par l’ensemble de ces acteurs et consignées dans une fiche de réception provisoire sous la supervision du bureau de contrôle (modèle CECI). L’Entreprise devra les lever dans un délai de 10 jours, sous la supervision du surveillant de chantier, Une fois la levée des réserves constatées par le surveillant de chantier, le PV de réception provisoire sera signé par les parties concernées (modèle CECI) et l’Entreprise devra soumettre son rapport final au Contrôleur, à CECI avec copie aux services techniques.
Réceptions définitives : l’Entreprise et le surveillant de chantier feront un diagnostic des infrastructures environ 11 mois après la réception provisoire et identifieront ensemble les malfaçons, anomalies et dégradations à corriger par l’Entreprise. Une fois les corrections vérifiées par le bureau de contrôle, la réception définitive aura lieu en présence de l’Entreprise, bureau de contrôle, services techniques, du conseiller technique en infrastructure, ASACO/DTC et mairie, au plus tard 12 mois après la réception provisoire. Quand il n’y a pas ou plus de réserve, le PV de réception définitive est signé sous la supervision du Contrôleur.

2.5. Suivi contractuel

Le bureau de contrôle aura la responsabilité du suivi contractuel rapproché des entreprises, en plus du suivi technique. Cette responsabilité recouvre au minimum :

La vérification du personnel, des équipements et du matériel fournis par les entreprises par rapport à leur offre et aux exigences du marché
Le suivi du déroulement et du rythme des travaux par rapport aux obligations contractuelles des entreprises, au planning d’exécution et au délai contractuel
Le suivi des rapports des entreprises
L’établissement des décomptes et attachements contradictoirement avec les entreprises, la certification des factures présentées par les entreprises. Les décomptes sont vérifiés par le conseiller technique en infrastructure du CECI avant tout paiement y compris le suivi des factures, des paiements et de la situation financière des entreprises
Le suivi des malfaçons pendant la période de garantie
La préparation de la réception définitive, libération des garanties
L’instruction des dossiers d’avenant, litiges et contentieux

NB : L’entreprise est tenue responsable pour toute tâche techniquement irrecevable.

III – COORDINATION, CAPITALISATION ET RAPPORTAGE

3.1. Coordination avec l’ensemble des parties prenantes et bénéficiaires

En plus des entreprises et du surveillant de chantier, de nombreux autres acteurs sont impliqués directement ou indirectement dans les travaux.

La gestion et le suivi global des travaux sont effectués par le conseiller technique en infrastructure du CECI sur le terrain de la manière suivante :

Le conseiller technique en infrastructure du CECI basés à Kayes, participera aux réunions de démarrage avec l’Entreprise et le Surveillant de chantier, organisera des réunions mensuelles avec l’Entreprise et le Surveillant de chantier, se rendra au moins une fois sur chaque chantier par mois, participera aux réceptions provisoires ; validera les PV de réception provisoire et attestations de service faits.
Le Coordinateur du projet Yellen et la Directrice Pays du CECI gère les procédures contractuelles, participent à certaines réunions mensuelles et autres réunions spéciales, valident les rapports de l’Entreprise, déclenchent et font le suivi des paiements.
Les services techniques (régionaux et locaux) effectueront des missions de suivi pendant les travaux et participent aux réceptions provisoires et définitives. Leur rôle est de s’assurer du respect des politiques et stratégies nationales, du cadre légal et des normes établies au Mali pour les travaux de ce type, contrôler la qualité des ouvrages et représenter les intérêts de l’État et de la population du Mali.

La communication et coordination permanentes avec et entre l’équipe terrain et l’équipe du Siège, CECI à Bamako et Kayes, les entreprises, les services techniques, les mairies, les ASACO/DTC est un élément clef de la réussite des travaux. Elle sera facilitée par les réunions périodiques et l’organisation des réceptions en présence de tous les acteurs concernés. Mais elle sera également assurée par les réunions ponctuelles convoquées par le Contrôleur et le conseiller technique en infrastructure du CECI.

Les communications téléphoniques, emails, et envois de photos tout le long des travaux et dès que le besoin se fait sentir.

La réactivité et la précision du surveillant de chantier dans le cadre de ses communications orales et écrites seront des éléments clefs du succès de sa prestation et seront jugés lors de l’évaluation finale de sa prestation par CECI.

3.2. Rapportage à CECI

Le bureau de contrôle doit soumettre au CECI et au Coordonnateur du projet Yellen des rapports mensuels et un rapport final.

Rapports de démarrage :

Il est remis au CECI et au Coordonnateur, après le déploiement du bureau de contrôle et l’implantation de travaux, en version électronique d’abord, puis, une fois la version électronique validée par le CECI et le Coordonnateur, en version papier (2 exemplaires). Il déclenchera le premier paiement. Il comprend au minimum les chapitres suivants :

Rappel de l’objet de la prestation, et des principales responsabilités et obligations contractuelles du Contrôleur ;
Comptes rendus des réunions de démarrage au CECI au Coordonnateur de Yellen à Kayes;
Plan de surveillance incluant le fonctionnement de la mission de contrôle, la définition des activités de surveillance et la mise en place d’un mécanisme de suivi de l’avancement des travaux ;
Plannings d’exécution actualisés des entreprises ;
Plannings d’approvisionnement des entreprises actualisé ;
Planning du personnel et liste des contacts ;
Description de l’organisation des chantiers ;
Volet environnementale
Difficultés et recommandations ;
Photos datées.

Rapports d’avancement mensuels :

Ils sont remis au CECI et au Coordonnateur du Projet au plus tard le 7 du mois suivant, en version électronique d’abord, puis, une fois la version électronique validée par les deux, en version papier (2 exemplaires). Ils comprennent les chapitres suivants :

Introduction
Rappel de l’objet de la prestation, et des principales responsabilités et obligations contractuelles du bureau de contrôle ;
Rappel des problèmes précédemment rencontrés avec références des rapports spécifiques lorsque des études complémentaires ont été rendues nécessaires ou références aux solutions préconisées ou décisions prises précédemment pour surmontées les difficultés ;
Rappel des modifications techniques apportées précédemment ;
Conditions climatiques du mois écoulé .
Situation des moyens des entreprises et du bureau de contrôle
Situation et état récapitulatif du personnel en place sur le chantier (y compris changement de personnel), tant pour les entreprises (par entreprises et par corps de métier) que pour le bureau de contrôle ;
Situation et état récapitulatif du matériel en place sur le chantier et de l’approvisionnement, tant pour les entreprises (par entreprise et par type d’infrastructure) que pour le bureau de contrôle.
État d’avancement technique et financier des travaux
État d’avancement des travaux physiques documentés par une analyse des écarts par rapport au planning (par entreprise et par type d’infrastructure et type de travaux constructions / réhabilitations-extension) ;
Analyse de l’évolution des coûts au niveau de chaque prix et évaluation de l’incidence financière, tant pour les entreprises (par entreprise et par type d’infrastructure et type de travaux constructions / réhabilitations-extension) que pour le bureau de contrôle ;
Avancement et situation financière des chantiers tant pour les entreprises que pour le bureau de contrôle, tableau d’évolution des décomptes.
Appréciation sur les parties prenantes
Appréciation globale sur la qualité des travaux (par entreprise), le respect par les entreprises du délai contractuel et les aspects coordination / communication avec les entreprises ;
Appréciation du niveau d’implication des services techniques, mairies, ASACO et de leurs contributions respectives (positives ou négatives) ;
Suivi et prises en compte des observations des services techniques/Conseiller en infrastructure.
Récapitulatif des difficultés, solutions et décision prises ou à prendre
Difficultés rencontrées (par entreprise et par type d’infrastructure et type de travaux constructions / réhabilitations-extension), irrégularités identifiées, et actions prises ou solutions préconisées, tant pour les entreprises que pour le Contrôleur ;
Récapitulatif des décisions prises pendant le mois par le CECI et le Coordonnateur ;
Récapitulatif des situations ou problèmes nécessitant encore des décisions ou actions de la part du CECI, des services techniques ou d’autres parties prenantes ;
Autres conclusions et recommandations.
Volet Santé et sécurité (SST)
Répertorier l’ensemble des quasi-accidents et accidents sur les différents sites de construction ;
Suivi des plans SST mises en place par les entreprises.
Volet environnementale
Récapitulatif des enjeux environnementaux rencontrés sur les différents sites de construction et les mesures d’atténuation prises sur le chantier.
Annexes
Fiche de suivi des travaux par village et par entreprise et par type de d’infrastructure et de travaux ;
PV de réception signés ;
Photos datées des chantiers et des détails pertinents ;
PV de réunions hebdomadaires et mensuelles ;
Certificats d’analyse des eaux ;
Autres documents utiles.

Rapports d’avancement hebdomadaires :

Ils sont remis au CECI et au Coordonnateur du Projet à la fin de chaque semaine, en version électronique. Ils comprennent les éléments suivants :

Situation d’avancement des travaux ;
Problématiques et enjeux rencontrés sur site ;
Copie du journal de chantier et des PV de réception ;
Photos significatives montrant les activités de construction en cours.

Rapport final :

Il est remis au CECI et au Coordonnateur au plus tard 2 semaines après la réception provisoire de la totalité des travaux et la levée des éventuelles réserves. Il est soumis en version électronique d’abord, puis, une fois la version électronique validée par le CECI et le Coordonnateur, en version papier (2 exemplaires). Il comprend les chapitres suivants :

Rappel de l’objet de la prestation, et des principales responsabilités et obligations contractuelles du bureau de contrôle ;
Appréciation du déroulement général des travaux, et situation de l’état technique des travaux par entreprise et par type d’infrastructure et de travaux, par rapport aux délais contractuels ;
Situation de l’état financier des chantiers, par entreprise et par type d’infrastructure et de travaux, par rapport au montant des contrats ; décompte final des entreprises ;
Rappel des principaux événements, et principales difficultés et décisions prises pendant toute la durée des travaux (pour chaque entreprise par type d’infrastructure et de travaux, et aussi pour le Contrôleur lui-même) ;
Appréciation sur chaque entreprise : adéquation du personnel et du matériel utilisés, pertinence des méthodes, techniques et modalités d’organisations choisies, qualité des travaux, respect des délais, niveau de coordination, de communication et de réactivité etc.
Appréciation de l’implication des autres acteurs (services techniques, mairies, ASACO) et de leurs contributions respectives (positives ou négatives).
Conclusions
Recommandations pour les futurs marchés similaires : améliorations proposées sur les

spécifications, standards, et plans techniques ;
modalités de passation des marchés ;
contrats ;
réunions de démarrage / formations initiales des prestataires de travaux ;
modalités de suivi des travaux et de gestion contractuelle ;
modalités de coordination et de communication.

Annexes :

fiche de suivi des travaux ;
PV de réceptions signés ;
photos datées des chantiers (ouvrages en chantier, achevés et en utilisation par les bénéficiaires), les coordonnées GPS et des détails pertinents ;
PV de réunions hebdomadaires, mensuelles, et les échanges emails pertinents
autres documents utiles.

Le Rapport final inclura des photos d’activités des sites construits ou réhabilités et une localisation GPS de tous les sites.

3.3. Capitalisation

Après la fin des travaux et la levée des dernières réserves faisant suite à la réception provisoire, le Bureau de contrôle et les entreprises seront conviées à une réunion de capitalisation d’une demi-journée à une journée au bureau du CECI à Bamako, pour clôturer le marché et discuter des recommandations / améliorations à apporter sur les prochains marchés similaires.

IV – EXPERIENCE, PERSONNEL ET ÉQUIPEMENTS ATTENDUS

4.1. Expérience

Le Soumissionnaire doit posséder plusieurs expériences similaires au présent marché, qui seront prouvées à travers une liste de références pertinentes et détaillées, et les PV de réception ou attestations de bonne fin. Sur la base de cette expérience, il proposera une méthodologie et un chronogramme d’activités cohérents, pertinents et réalistes. Tout engagement contractuel en cours ou prévu sera listé dans son offre.

4.2. Personnel

Le Bureau de contrôle doit mobiliser un personnel confirmé et spécialisé dans le domaine de la supervision et du contrôle de travaux de construction et réhabilitation-extension CSCom. Il fournira tout le personnel technique de terrain et d’encadrement nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le contrôleur devra être capable de fournir du personnel qualifié en fonction des sites auxquels il soumissionnera. Pour les chefs de mission et les techniciens surveillants de chantier, le Bureau de contrôle est tenu de préciser le nom du personnel proposé, de soumettre des CV, diplômes et attestations de disponibilité.

a) Chef de mission – génie civil

Il est recommandé de mobiliser au moins 1 chef de mission en charge des travaux de génie civil. Il doit être ingénieur génie civil, disposer d’au moins 7 années d’expérience dans le domaine de la supervision et du contrôle de travaux de génie civil, et avoir travaillé sur au moins 5 projets similaires au Mali ou dans les pays de l’Afrique de l’Ouest (aménagement d’adduction d’eau, construction CSCom, latrines, incinérateur etc..). Il doit être un bon organisateur et un bon gestionnaire – toutes qualités nécessaires à la bonne conduite de la prestation. Son CV devra décrire en détail son expérience. Quel que soit sa position, Il devra être géographiquement mobile pour pouvoir suivre de près les différents chantiers sur le terrain. Il aura à effectuer au minimum, 1 mission de terrain chaque mois.

b) Techniciens génie civil (ou génie rural)

Les techniciens surveillants chargés du contrôle des travaux de génie civil (aménagement d’adduction d’eau, construction CSCom, latrines, incinérateur etc..) doivent être techniciens supérieurs génie civil ou génie rural de niveau 2, doivent disposer d’au moins 3 ans d’expérience dans la supervision et le contrôle de travaux de génie civil, d’assainissement et hydraulique, et avoir travaillé sur au moins 5 projets similaires au Mali ou dans les pays de l’Afrique de l’Ouest. Les CV et diplôme joints à l’offre devront décrire en détail leur expérience.

Ils devront être disponibles, mobiles et en nombre suffisant pour gérer sur place et à temps plein l’ensemble des sites de travaux. En l’absence des surveillants, les chantiers seront arrêtés. Le nombre exact de surveillants nécessaire dépendra de la stratégie de l’entreprise de travaux : si l’entreprise décide de démarrer tous les chantiers en même temps, le bureau de contrôle devra déployer plus de surveillants, à raison d’un technicien surveillant pour 1 chantier et Il aura à travailler en face à face avec son homologue chef de chantier responsable du même nombre de chantiers. Par conséquent, il est recommandé que le Soumissionnaire définisse non pas le nombre de surveillants à mobiliser, mais le nombre total d’hommes-mois pour l’ensemble de la prestation. Le Soumissionnaire présentera la manière dont il compte organiser les chantiers en plusieurs équipes en fonction de la répartition des sites, du planning d’exécution et de l’organisation des chantiers des entreprises.

Au besoin, le bureau de contrôle aura la possibilité de soumettre à l’approbation du CECI des CV supplémentaires au début de la prestation.

Le CECI se réserve le droit de refuser tout CV qu’il jugera inapproprié. Le CECI vérifiera que le nombre de personnels prévu est effectivement celui mobilisé, et que les personnes effectivement mobilisées correspondent aux CV.

4.3. Matériel

Le Bureau de contrôle doit mettre à la disposition du projet un matériel et des équipements adaptés et de bonne qualité pour toutes les zones auxquelles il soumissionne y compris pour l’ensemble des lots correspondants et pour assurer la bonne exécution de la prestation, en fonction des distances et de la nature du terrain à parcourir, de sorte d’être logistiquement totalement indépendant de l’entrepreneur. Ces matériels et équipements comprennent au minimum :

la logistique roulante;
le matériel scientifique, informatique et de reprographie;
le matériels d’hébergements et les équipements de campement;
le matériel de communication (téléphones, connexion internet et clef internet, etc.)
les appareils photos numérique avec fonction « date et heure » pour le chef de mission et les surveillant de chantier

Le Bureau de contrôle soumissionnaire doit décrire précisément et fidèlement tous les matériels et équipements clefs qu’il se propose de mobiliser, accompagné des cartes grises des véhicules possédés. Les cartes grises doivent être au nom des soumissionnaires, au cas contraire le signaler avec les documents légaux (attestations de vente, attestations de location, etc.).

4.4. Documents constitutifs des offres

A- Offre financière

Les documents ci-dessous devront être présentés :

La lettre d’engagement qui devra être signée par une personne habilitée à engager l’Entreprise (ou le groupement) – cf. modèle pièce 1
Cadre du devis quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli – modèle pièce 9

Aucune des informations ci-dessus ne doit apparaitre dans les pièces constituant l’offre technique sous peine d’élimination du soumissionnaire

B – Offre technique:

L’offre technique comprendra :

Les documents administratifs à fournir par le Soumissionnaire (admissibilité): Les soumissionnaires doivent fournir les documents prouvant qu’ils disposent des autorisations administratives, capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l’exécution du marché. Ainsi, les soumissionnaires doivent inclure, comme partie intégrante de leur offre, les documents administratifs suivants (dans l’ordre ci-dessous listé) :

Page de garde indiquant le nom du Bureau de contrôle soumissionnaire (ou des bureaux d’études, en cas de groupement), leurs coordonnées, l’intitulé du présent appel à propositions.
Agrément ou carte Professionnelles
Statut juridique, lieu d’enregistrement et principal lieu d’activité du Soumissionnaire
Attestation d’identification au registre du commerce (avec numéro d’identification)
Lettre à en-tête certifiant que le signataire est bien le mandataire habilité à engager son entreprise
Attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH)
Carte d’identification fiscale de la Direction générale des impôts avec numéro d’identification fiscal (NIF)
Quitus fiscal (« en règle avec le Trésor »)
Attestation INPS (prouvant que l’Entreprise est enregistrée et en règle)
Déclaration sur les litiges antérieurs ou en cours précisant les parties en cause, l’objet du contrat objet du litige et le montant du litige ; le cas échéant, déclaration d’absence de litige antérieur ou en cours
Certificat de non faillite datant de moins de 3 mois
Bilan des deux (02) dernières années (2023, et 2022) y compris la certification par les autorités compétentes.
1. Liste des références du Bureau de contrôle relatives à des prestations de nature et de volume analogues à ceux du présent marché, et réalisées en tant que Contrôleur principal au cours des 5 dernières années ; chaque référence citée doit préciser l’année, l’objet du marché, le type / nombre d’ouvrages réalisés et leur localisation, le montant du marché, les coordonnées du client / commanditaire qui a été en contact direct avec le Bureau de contrôle (nom, adresse, numéro de téléphone et email) (se référer au modèle de présentation des références en pièce 3).
2. Pour chaque référence citée, le PV de réception définitive (ou provisoire si la réception définitive n’a pas eu encore lieu) et/ou attestation de bonne fin. Tout PV illisible ne sera pas compté.
3. Liste des autres marchés et engagements contractuels en cours ou prévus dans les 12 prochains mois.
4. Observations et suggestions du Soumissionnaire sur les termes de référence, et sur les données, services et informations à fournir par le CECI et les entreprises de travaux;

Méthodologie détaillée de travail pour :
- Le cadrage et l’organisation de la prestation avec le CECI, les services techniques concernés les entreprises de travaux, les mairies
- Les recherches d’information et documents complémentaires à la réussite de la prestation et à la bonne marche des travaux
- La vérification du personnel et du matériel mobilisés par les entreprises de travaux et leur accompagnement dans la planification et l’organisation des travaux
- La surveillance et le contrôle de quantité, qualité et conformité des méthodes, matériels, équipements, personnels, organisation, rythme et déroulement des travaux depuis les études préalables et implantations jusqu’au repli des entreprises de travaux, en fonction des obligations contractuelles des entreprises, des standards, plans et exigences du CECI, et des meilleures pratiques dans le domaine
- Le suivi contractuel des entreprises de travaux : avancement / délais, rapports, décomptes, factures, paiements, situation financière, suivi des malfaçons pendant la période de garantie, préparation de la réception définitive, libération des garanties, instruction des dossiers d’avenant, litiges et contentieux
- La communication périodique et la coordination permanente avec et entre l’équipe terrain et l’équipe du Siège, CECI, la Coordination du Projet Yellen, les entreprises, les services techniques, les mairies et les bénéficiaires
- L’établissement des rapports périodiques au CECI et à la Coordination du projet Yellen.

La méthodologie doit montrer clairement que le Soumissionnaire se conformera aux termes de référence

La méthodologie doit montrer clairement que le Soumissionnaire se conformera aux spécifications techniques pour exécuter les travaux sur l’ensemble des sites et dans le délai d’exécution imparti.

Chronogramme détaillé de l’exécution du marché : par semaine et précisant le nombre de jours prévus pour chaque étape ( modèle en pièce 4)
Planning du personnel. Doivent être précisés : le nombre d’effectif de main-d’œuvre à utiliser par catégorie et par corps de travaux, et le nombre d’hommes-jours pour chaque type de personnel – y compris pour le personnel de supervision et d’encadrement. ( modèle en pièce 5)
Liste nominative du personnel d’encadrement et du personnel technique proposé (cf. modèle en pièce 6). NB : Après adjudication du marché, tout changement dans le personnel clé proposée dans l’offre devra faire l’objet d’une approbation écrite préalable du CECI.
Curriculum vitae (CV) actualisé de chaque personnel clé proposé. Les CV doivent inclure les coordonnées actuelles de la personne (nom, adresse, numéro de téléphone et email), ses qualifications clefs (ce qu’il sait faire), sa formation de base et autres formations et stages ultérieurs, son employeur actuel, son expérience professionnelle détaillée (précisant l’employeur, l’objet du travail ou du marché, le lieu, les dates de début et fin, la fonction occupée par le personnel, la durée totale travaillée sur la prestation). Attention : un CV contenant des informations ou références fausses provoque l’élimination automatique du Soumissionnaire
Diplôme(s) de chaque personnel clé proposé. Attention : un diplôme falsifié provoque l’élimination automatique du Soumissionnaire
Lettre de disponibilité de chaque personnel clé proposé, signée par le personnel lui-même ainsi que son responsable hiérarchique. Une lettre de disponibilité signée par une tierce personne sans le consentement de l’intéressé est éliminatoire ( modèle en pièce 7)
La liste du matériel et des équipements proposés pour les travaux, détaillant les éléments suivants ( modèle à remplir en pièce 8) accompagné des cartes crises des véhicules de chantiers.

Attention : Les bureaux d’études qui soumissionnent dans le cadre d’un groupement doivent chacune produire les documents a), b), c), d) listés ci-dessus, mais les éléments e) à m) sont présentés au nom de l’ensemble du groupement.

4.5. Procédure de soumission :

4-5-1-Demande d’informations

Sauf indication contraire, toutes les communications des soumissionnaires relatives à cet appel d’offres, y compris les questions d’éclaircissement, doivent être envoyées aux contacts ci-dessous et doivent inclure la référence du dossier

Chaka TOGOLA, Conseiller Technique en Infrastructure projet Yellen.

Ville : Kayes- quartier Legal Ségou ex-bureau régional des impôts

Boîte postale : BP 109

Pays : Mali

Numéro de téléphone : 66 47 51 90/76 08 14 95

Adresse électronique : chaka.yellen@santeinternationale.ca

Mme Maimouna Dioncounda DEMBELE

Directrice Pays de CECI.

Ville : Bamako ; Quartier Hamdallaye ACI 2000 contigu à la direction nationale de l’élevage, sur la voie de la bibliothèque nationale près du marché CHINA MALL

Boîte postale : BP 109

Pays : Mali

Numéro de téléphone : 20 29 48 44

Adresse électronique : maimounad@ceci.ca

En mettant en copie M. sayon SISSOKO, Consultant Spécialiste en Passation de marché

Adresse électronique : sayonsissoko94@gmail.com

4-5-2-Dépôt des offres :

Les soumissionnaires sont tenus de soumettre leur proposition technique et financière, y compris les autres documents requis, par dépôt physique sous enveloppe fermée au Bureau de CECI- Bamako ; Quartier Hamdallaye ACI 2000 contigu de la direction nationale de l’élevage, sur la voie de la bibliothèque nationale près de CHINA MALL auprès du Responsable Administration et Finance de CECI Seydou KEITA Téléphone : 20 29 48 44 / 79 41 80 89.

Les enveloppes intérieure et extérieure devront comporter les autres identifications suivantes :

L’enveloppe intérieure sera scellée et comportera le nom et l’adresse du Candidat.
L’enveloppe extérieure sera scellée. Elle comportera obligatoirement la mention : « Soumission à l’appel d’offres pour LE CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) CSCOM ET DE REHABILITATIONS/EXTENSIONS DE QUATRE (04) CSCOM DANS LE DISTRICT SANITAIRES DE SEFETO, DIEMA ET YELIMANE REGION DE KAYES, NIORO ET DE KITA » suivi de la mention « À N’OUVRIR QU’EN SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS ».

4-5-3. Dates et Délais de Traitement :

Le tableau suivant présente les principales dates et échéances associées aux différentes étapes du processus de l’Appel d’Offres :

Activité	Date limite
Publication des termes de référence (obligatoire)	16 Août 2024 à 10h30
Date limite pour les demandes d’éclaircissement et de clarification par les Bureaux (obligatoire)	30 Août 2024 à 10H00
Date limite pour les réponses aux éclaircissements et clarification (obligatoire)	30 Août 2024 à 10H00
Date limite pour la soumission d’offres (obligatoire)	05 Septembre 2024 à 16H30
L’ouverture public des offres aura lieu à Kayes dans le Bureau du Projet Yellen à Kayes dans la salle de réunion Adresse : Legal Ségou/Kayes ex-bureau régional des impôts	09 septembre 2024 à 10H30

Pièce 1 : Modèle de lettre d’engagement

LETTRE D’ENGAGEMENT

(TRAVAUX DE (à compléter))

Je, soussigné M…………………………….(Mettre la fonction après les prénoms et nom) agissant au nom et pour le compte de l’entreprise …………Adresse…………………………….. BP…………………Tel ………………………. E-mail:……………………………………………….

Inscrit au registre de commerce…. le……………. sous le n°………………………………………………………………..

Numéro d’immatriculation à la DNI ou l’API :………………du …………………………….………………………………

Faisant élection de domicile à ……………………………………………………………………………………………

En vertu des pouvoirs qui me sont délégués :

Après avoir pris connaissance de toutes les pièces mentionnées au Dossier d’Appel à Proposition (DAP) relatif …………………………………. (Mentionner l’objet du marché), et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature du matériel à fournir et les difficultés de l’entreprise,

Je, soussigné, offre d’exécuter les travaux conformément au DAP et pour la somme ferme et non révisable hors toutes taxes comprises de :

……………. (En toutes lettres et chiffres) …… à compter de la date de votre notification de l’approbation dudit Marché dans un délai de ………

Je m’engage, si mon offre est acceptée, à commencer et terminer la complète et parfaite exécution des travaux tels qu’ils sont définis dans le Marché, de :

Je m’engage sur les termes de cette offre pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis fixés dans la DAP ; l’offre continuera à m’engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période.

Jusqu’à ce qu’un marché en bonne et due forme soit préparé et signé, la présente offre, complétée par votre acceptation écrite dans votre notification d’attribution du Marché, constituera un Marché nous obligeant réciproquement

…………………., le ……………………

NB : Joindre l’identité bancaire certifiée par la banque.

Fait à ……….. le ……………………….

Signature et cachet du soumissionnaire

Pièce 2 : Modèle de garantie de soumission

ATTENDU QUE ________________________ [nom du soumissionnaire], (ci-après dénommé le Soumissionnaire), a déposé une offre référence ?????????????? (ci-après dénommée l’Offre) pour l’exécution des services listes dans le dossier d’Appel à Proposition.

NOUS _______________________ [nom de la banque] ayant son siège à ___________ [adresse du siège] (ci-après dénommée la Banque), sommes tenus à l’égard du CECI Mali pour la somme de en toute lettre (chiffre CFA) que la Banque s’engage à régler intégralement à CECI Mali, s’obligeant elle-même, ses successeurs et assignataires.

SIGNE ET AUTHENTIFIE par la Banque à ?????, le ___________________

LES CONDITIONS DE CETTE OBLIGATION SONT LES SUIVANTES :

La garantie bancaire de soumission sera saisie si :

le soumissionnaire retire son offre au cours du délai de validité des offres spécifié dans le dossier de Demande de Propositions;
l’attributaire du marché, dans le délai prescrit :
si le Soumissionnaire retire son offre pendant le délai de validité spécifié dans le dossier de Demande de Propositions ou
si le Soumissionnaire qui obtiendrait le marché manque à son obligation de signer le marché

La Banque s’engage à payer à CECI Mali un montant à concurrence du montant susmentionné, dès réception de sa première demande écrite, sans que le CECI Mali ne soit tenu de justifier sa demande, étant toutefois entendue que, dans sa demande le CECI Mali précisera que le montant réclamé est dû parce que l’une ou toutes les conditions ci-dessus sont remplies.

La présente garantie demeurera valable jusqu’au trentième (30^e) jour suivant l’expiration de la période de validité des offres. Cette date peut être reportée par CECI Mali sans notification à la Banque desdits reports. Toute demande relative à cette garantie devra parvenir à la Banque au plus tard à cette date.

Signature et authentification du signataire : _____________________________

Nom de la Banque : ______________________________

Adresse de la Banque : ______________________________

Date et Cachet de la Banque : ______________________________

Pièce 3 : Modèle de présentation des références du soumissionnaire

Références des (cinq) 5 dernières années illustrant les expériences et compétences du Soumissionnaire en rapport direct avec le présent marché (nature et volume de travaux similaires)

À l’aide du formulaire ci-dessous, indiquez les renseignements demandés pour chaque mission pertinente que votre société/organisme a obtenue par contrat, soit en tant que seul bureau, soit comme l’un des principaux partenaires d’une association.

Bref descriptif du marché : (Nature et volume des prestations exécutées par le Bureau de contrôle)		Pays :
Lieu : (région, cercle, commune)		Valeur approximative du contrat (en FCFA) :
Date de démarrage (mois/année) :	Date d’achèvement (mois/année) :	Personnel spécialisé fourni par le Bureau de contrôle (nombre d’employés et profils respectifs) :
Nom, adresse, email et téléphone valides du client :		Nombre de mois de travail / durée du marché :
Nom et fonctions des responsables de l’exécution du marché (Directeur/Responsable du projet) :
Nom, adresse, email et téléphone valides des partenaires ou sous-traitants éventuels :
2 à 3 photos des chantiers et des travaux finis (photos datées) si disponibles

Pièce 4 : Modèle de liste nominative du personnel

Les informations ci-dessous sont données à titre d’exemple. Le soumissionnaire les adaptera au marché des dispositions alternatives de passation de marchés (DAP)

Fonction	Nom et prénom	Age	Nombre d’années d’expérience
Personnel d’encadrement
Chef de mission génie civil
Etc.

Personnel technique
Surveillant génie civil
Etc.

Pièce 5 : Modèle d’attestation de disponibilité du personnel

ATTESTATION DE DISPONIBILITÉ

Je soussigné, [Prénom NOM], confirme ma disponibilité à œuvrer, durant toute la durée des prestations exécutés par le Bureau de contrôle employeur [Nom du Bureau de contrôle] au nom du CECI dans la région de [Nom de la région], à l’accomplissement de mes attributions à titre de [Fonction].

En foi de quoi, je délivre cette attestation pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [ ??????], le [Date]

Nom : [Prénom NOM], [Fonction]

Signature _________________

Nom de l’Employeur : [Prénom NOM], [Fonction], [Bureau de contrôle]

Signature _________________

Pièce 6 : Modèle de liste du matériel et des équipements

Les informations ci-dessous sont données à titre d’exemple. Le soumissionnaire les adaptera au marché des dispositions alternatives de passation de marchés (DAP)

Matériel	Type / Marque	Modèle / caractéristiques techniques	Age (depuis l’année de fabrication)	Provenance / pays d’origine	Année d’acquisition	État de fonctionnement
Véhicule de liaison	Toyota	Hillux double cabine	15 ans	Mali / Japon	2005	Moyen
Etc.

Pièce 7 : Cadre du devis quantitatif et estimatif (DQE) : Pour le Contrôle et Suivi des Travaux

Rubriques	Unités	Quant. *()**	Prix unitaire (FCFA HT)	Montant (FCFA HT)	Explications
A- Honoraires A1- Ingénieur Génie Civil chef de mission A2- Surveillants des travaux de génie civil A3- Autres honoraires (à détailler) *Sous-total A*	Forf. Forf. Forf.
B – Indemnités et coûts logistiques B1- Indemnités de chantier des Chefs de mission B2- Frais de déplacements de courtes durées B3- Indemnités de chantier des Surveillants B4- Frais de fonctionnement des véhicules B5- Frais de fonctionnement des motos B6- Frais de location de véhicules B7- Frais de location de motos B8- Location, équipement et fonctionnement d’un bureau B9- Autres indemnités et coûts logistiques *Sous-total B*	Forf. Forf. Forf. Forf. Forf. Forf. Forf. Forf.
C- Frais de communication et autre matériel C1 – Frais de reproduction C2 – Frais de téléphone portable C3 – Frais d’internet C4 – Matériel informatique (donner le sous-détail) C5 – Matériel scientifique (donner le sous-détail) C5 – Autre frais (réunions, etc.) *Sous-total C*	Forf. Forf. Forf. Forf. Forf. Forf.
Total général

Arrêté le présent devis quantitatif et estimatif à la somme de (en lettres) (montant en chiffres) hors taxes.

Fait à ……………..………….le …………..……………

Le Soumissionnaire (date, cachet et signature)

NB : Ce cadre de devis quantitatif et estimatif couvrira la période d’exécution des travaux.

Les prix proposés par les soumissionnaires seront fermes et non révisable.

MODELE DE CONTRAT CECI

ACCORD SPECIAL DE SERVICE

Contrat no ………………….

CONTRAT DE SERVICE POUR LE CONTROLE DES TRAVAUX DE …………………………………………

Région de ……(à compléter), MALI

RÉFÉRENCE DE PUBLICATION :

APPEL À PROPOSITIONS N°: ….. (à compléter)

Titulaire du marché : …………………………

Montant du marché : …………………

Délai d’exécution : …………………. (à compter de la signature du contrat)

Source(s) de financement : ……………..

Date de signature du marché : …… / …… / ……

Le présent contrat a pour objet………………………………………………………………… dans la région de Kayes de …………..………………., établi :

Il est établi

ENTRE : Le Centre d’étude et de coopération internationale (CECI) organisation non-gouvernementale adresse Badalabougou, 136 rue, porte 70, BP 109 Bamako Téléphone : +223.20.29.48.44 courriel : mali@ceci.ca

Et : ………………….., société constituée et exploitée selon les lois de la République du Mali, dont le bureau principal est situé à …………….., Mali (appelé « Le Bureau de contrôle ») et représenté par ………………….. ; dans le présent document, on fera collectivement référence à CECI et au Bureau de contrôle par le terme « les Parties ».

CONSIDERANT QUE ;

CECI, conformément à sa Charte et à sa Déclaration de mission, travaille en collaboration avec les gouvernements, les organisations de la société civile et d’autres partenaires dans de nombreux Pays pour promouvoir renforcer les capacités de ses partenaires, notamment en termes de création, de défense et de mise en œuvre de politiques de développement respectueuses des droits humains et de l’égalité des genres. Aujourd’hui, tout en continuant à soutenir le développement économique durable dans les zones rurales, le CECI-Mali travaille principalement dans les communautés affectées par le conflit qui perdure dans le pays depuis 2012.
Par le Dossier d’Appel à Propositions No. …………….. emis le………. CECI a lancé un appel pour que lui soient adressées des propositions de prestation de services de suivi et contrôle de travaux ;
Par sa proposition en date du …………………, (la « Proposition »), le Bureau de contrôle «…………………….» a répondu à la demande du CECI et a fait valoir qu’il était qualifié et compétent pour fournir des services de suivi et contrôle de construction et réhabilitation-extension CSCom et qu’il y était disposé. ;
CECI souhaite engager le Bureau de contrôle pour exécuter les services, entièrement selon les termes et les conditions établis dans ce contrat et le Bureau de contrôle déclare qu’il est qualifié, prêt, capable et consentant pour entreprendre le travail selon les mêmes termes et conditions ;

Sur ce et par conséquent, les parties au présent accord conviennent de ce qui suit :

DOCUMENT DU CONTRAT
- Ce document et toutes les annexes au présent document, ainsi que les documents cités ci-après, qui sont incorporés ici en référence, constituent un contrat entier (désigné ici comme le « contrat ») entre CECI et le Bureau de contrôle :

La Demande de Proposition réf. : DPN°C/002-PY-24
Le document intitule signé par les deux parties et qui permet à CECI de procéder aux paiements des tranches définies dans le dossier d’Appel à Propositions (ANNEXE).
Proposition financière de ……………………………. (ANNEXE)
Les termes de référence soumis dans le cadre de la présente demande à proposition (ANNEXE)
1. Les termes de références
2. La liste des sites par lot

Les divers plans techniques

Les documents du Contrat doivent être considérés comme complémentaires les uns des autres.
Le contrat représente l’accord total et intégré des parties en ce qui concerne le présent objet et à la primauté sur tous autres accords, négociations, et déclarations antérieures, qu’ils soient écrits ou oraux.

DEFINITIONS
- « Équipement du Bureau de contrôle » désigne tous les appareils, engins mécaniques, véhicules et autres matériels requis pour l’exécution et la réalisation du service.
- « Personnel du Bureau de contrôle » désigne le représentant du Bureau de contrôle et tout le personnel que le Bureau de contrôle utilise sur le chantier, y compris, mais sans que ce soit limitatif, le personnel, la main d’œuvre et les autres employés du Bureau de contrôle et de ses sociétés de sous-traitance, et tout autre membre du personnel aidant le Bureau de contrôle dans l’exécution du service.
- « Représentant du Bureau de contrôle » désigne le personnel nommé par le Bureau de contrôle pour agir en son nom.
- « Représentant désigné du CECI » désigne la personne nommée par CECI pour agir en son nom.
- « Personnel du CECI » désigne le représentant du CECI, les agents et toutes les autres catégories de personnel, la main d’œuvre et les autres employés du CECI, et tout autre employé dont CECI ou son représentant désigné aura indiqué au Bureau de contrôle qu’il fait partie du personnel du CECI.
- « Contrat » désigne les dispositions cadres intervenues entre CECI et le Bureau de contrôle pour la prestation de services de passation de marché, suivi et contrôle de travaux.
- « Défauts » de construction désigne toute partie de l’ouvrage qui n’a pas été effectuée en conformité avec le contrat.
- « Conception » désigne les plans de l’ouvrage à accomplir ainsi que tous dessins supplémentaires ou modifications délivrés par CECI ou proposés par l’entrepreneur en conformité avec le contrat.
- « Équipement » désigne les appareils, engins mécaniques, machines et véhicules à utiliser dans l’exécution des travaux.
- « Biens » désigne l’équipement, le matériel, les installations et les travaux provisoires, ou au besoin un seul de ces éléments.
- « Lois » désigne toute législation nationale, tout texte de loi, toute ordonnance et toute autre loi ou règlement adoptés par une autorité publique légalement constituée.
- « Matériaux » désigne toutes les diverses choses destinées à constituer ou constituant une portion de l’ouvrage y compris les matériaux qui sont seulement fourni.
- « Travaux permanents » désigne les travaux devant être effectués à titre permanent au terme du contrat.
- « Offre » désigne la réponse du Bureau de contrôle au Cahier des charges.
- « Chantier » ou « chantiers » désigne le ou les endroit(s) où les travaux doivent être effectués.
- « Sous-traitant », ou « société de sous-traitance » désigne toute personne appelée telle ou toute personne nommée à une sous-traitance, pour une partie de l’ouvrage à accomplir, et les successeurs attitrés de chacune de ces personnes.
- « Fournisseurs » désigne des personnes ou des entités qui ont contracté directement un accord avec l’entrepreneur pour fournir des matériaux et des équipements fabriqués expressément pour l’ouvrage concerné.
- « Travaux provisoires » désigne tous les travaux de toutes sortes effectuées à titre provisoire pour exécuter et achever les travaux permanents et pour remédier aux éventuels défauts de construction.
- « Cahier des charges » désigne le document délivré par CECI pour les services de passation de marché, suivi et de contrôle de construction ou réhabilitation-extension.
- « Stipulations du CECI » désigne toutes les données afférentes à l’objectif, à l’envergure ou à la conception de l’ouvrage, ou à d’autres critères techniques auxquels il est soumis.
- « Ouvrage » ou « travaux » désigne les travaux provisoires ou permanents, ou au besoin un seul de ces deux termes.
- « Modification » désigne tout changement apporté aux travaux ou à la conception de l’ouvrage effectué sur ordre du CECI.
- « Superstructure » désigne la construction du bâtiment jusqu’au niveau du toit, maçonnerie, béton et structure portant le toit compris.
- Le « Bureau de contrôle » ou « Contrôleur » désigne la personne ou l’entité qui aura été engagée par CECI pour mener à bien la conception du projet, aider à la passation de marché, aider à la mise en œuvre du projet, aider à la supervision quotidienne et à l’inspection des travaux.
OBLIGATIONS GÉNÉRALES DU PRESTATATIRE
- Sitôt après la signature du contrat avec le CECI, le Bureau de contrôle sollicitera une réunion de cadrage avec toute l’équipe du projet Yellen.
- Le Bureau de contrôle veillera à l’achèvement des travaux conformément au chronogramme des travaux soumis par les entrepreneurs adjudicataires. Le Bureau de contrôle exercera ses obligations sous le présent contrat avec toutes les compétences et soins nécessaires et en conformité avec de bonnes pratiques professionnelles, administratives et financières. Il est entendu et convenu que le Bureau de contrôle entreprendra les prestations avec ses sous-traitants déclarés mais a conditions qu’il demeure seul répondant devant CECI de l’achèvement des prestations conformément au présent contrat.
- Le Bureau d’Etudes, avec le soin et la diligence qui conviennent, assurera le suivi et le contrôle de l’exécution des ouvrages et fournira toute la main d’œuvre, les équipements, les transports et autres facilités techniques nécessaires pour achever le service avant la date stipulée dans le contrat.
- Le Bureau de contrôle doit mobiliser un personnel qualifié. CECI vérifiera que les personnes effectivement mobilisées correspondent aux CV. Si le moindre personnel doit être retiré ou remplacé, Le Bureau de contrôle doit en faire la demande officielle à CECI, en fournissant le CV des remplaçants. CECI se réserve le droit de refuser tout CV qu’il jugera inapproprié.
- Le Bureau de contrôle déclare et garantit que :

a) Il a le personnel, l’expérience, les qualifications, les installations, les ressources financières et toutes les autres compétences et ressources pour s’acquitter de ses obligations suivant le contrat ;
b) Il n’a pas conclu et ne conclura aucun Accord, contrat ou arrangement qui restreigne ou limite les droits du CECI en vertu de ce contrat.

Le Bureau de contrôle fournit au CECI toutes les informations requises relatives à la mise en œuvre du contrat. Chaque rapport donnera un compte rendu complet de tous les aspects de la mise en œuvre du contrat pendant la période sur laquelle il porte.
Le Bureau de contrôle est tenu d’informer en temps réel de toute modification relative au déroulement du contrat. Toute modification doit avoir été signalée et avoir reçu l’approbation préalable du CECI, avant sa mise en œuvre. Aussi, le Bureau de contrôle doit sans délai informer CECI, sur toute situation susceptible d’entrainer un retard dans l’exécution et proposer des solutions préventives pour y remédier.
Le Bureau de contrôle procèdera à l’appui de la gestion de la construction des ouvrages avec les adjudicataires des travaux de construction et réhabilitation-extension, au contrôle qualité et à la supervision avec l’implication des communautés locales et les agents des services techniques concernés dans la réalisation efficiente de la construction des infrastructures. Le Bureau de contrôle veillera à la supervision quotidienne des sites de construction par le biais d’ingénieurs et de techniciens résidents, jusqu’à la réception définitive des ouvrages.
Le Bureau de contrôle contrôlera les échantillons de matériaux de construction et les montages. L’entrepreneur devra soumettre ces échantillons et les informations pertinentes suffisamment à temps pour que le Bureau de contrôle effectue la revue des échantillons. Chaque échantillon sera étiqueté selon son origine et son utilisation.
Les compétences du Bureau de contrôle sont celles de la passation du marché, de surveiller et de contrôler les travaux, de tester et d’examiner les matériaux mis en œuvre, ainsi que la qualité d’exécution des ouvrages. Il n’aura, en aucun cas, à commander des travaux entraînant des délais supplémentaires ou des coûts excédentaires à payer par le maître d’ouvrage ni d’introduire des variations dans la nature ou l’importance des travaux.
Le Bureau de contrôle réalisera sa mission conformément aux normes techniques en vigueur et selon le respect des règles de l’art. En outre, il se conformera aux instructions qui lui sont données par CECI concernant :

le programme du projet, le montant des sommes allouées au projet ainsi que les priorités dans l’exécution des travaux;
le programme des travaux, les délais, l’ordre d’urgence et les modalités d’exécution des travaux.

PREROGATIVES ET OBLIGATIONS GENERALES DU CECI
- Le Bureau de contrôle doit permettre au représentant désigné du CECI d’où, à ses représentants autorisés un accès illimité aux sites pour la supervision des travaux. Le représentant désigné du CECI a le droit de réviser le type, la quantité et la qualité des matériaux ainsi que l’exécution des travaux pour s’assurer de leur conformité avec les documents du Contrat et les normes définies dans le présent accord, nécessaires pour l’établissement de telles attestations. Il fournira toute information et instructions écrites nécessaires au Bureau de contrôle pour mener convenablement les travaux.
- CECI et/ou les partenaires gouvernementaux fourniront toutes informations ou instructions écrites au Bureau de contrôle pour l’accomplissement du suivi et du contrôle des travaux dans des conditions optimales.
- CECI aura le droit de donner au Bureau de contrôle des instructions complémentaires et ce dernier s’y conformera. De telles instructions serviront à clarifier les documents du contrat et n’auront aucune incidence sur la définition des services, les prix ou les dates d’achèvement. Ces instructions seront données sous forme de spécifications techniques, de dessins, d’échantillons ou de modèles par écrit
- CECI et ses représentants auront le droit d’examiner des échantillons des matériaux de construction et des accessoires utilisés dans l’ouvrage. Le Bureau de contrôle soumettra ces échantillons et les informations qui s’y rapportent dans des délais suffisants pour que CECI puisse se livrer à leur examen. Chaque échantillon portera mention de son origine et de son utilisation prévue dans l’ouvrage.
ÉTENDUE DU MARCHE

5.1. Le Bureau de contrôle s’engage à exécuter le suivi et contrôle des travaux suivants :

Deuxième phase des constructions CSCom
Lot	District	Village	Travaux
1	Séféto	Séféto central	Réhabilitation/Extension
2	Séféto	Djougoun	Réhabilitation/Extension
3	Séféto	Guémoukouraba	Réhabilitation/Extension
4	Séféto	Dindango	Nouvelle construction
5	Diéma	Sobougou	Nouvelle construction
6	Diéma	Koundougoula	Nouvelle construction
7	Yélimané	Yaguiné	Réhabilitation/Extension

5.2 Le Bureau de contrôle s’engage à respecter les règles et les normes techniques qui s’appliquent au suivi et contrôle des travaux de construction et réhabilitation-extension CSCom telles que définies dans les spécifications techniques et le cahier des charges issu du Dossier d’Appel à Propositions DPN°C/002-PY-24.

CALENDRIER D’EXECUTION DES TRAVAUX

Le Bureau de contrôle commencera les travaux immédiatement après la signature du contrat et au plus tard dans un délai de 7 jours suivant la signature du contrat et achèvera dans un délai de six (6) mois l’ensemble des services. Aucun avenant de délai ne sera accordé, les pénalités commenceront à s’appliquer à partir de la fin des cinq (5) mois prévus pour les travaux.

RÉCEPTION TECHNIQUE, PROVISIOIRE ET DEFINITIVE
- Réceptions techniques : tenues lorsque le surveillant de chantier et l’Entreprise considèrent que les travaux sont achevés sur tout ou une partie des chantiers. Les réceptions techniques pourront se faire progressivement, à mesure que les différents chantiers sont achevés (réceptions techniques partielles). Lors de la réception technique, le surveillant de chantier et l’Entreprise identifient et formulent les réserves, consignées dans une fiche de réception technique (modèle CECI). L’Entreprise a un délai de 10 jours pour lever les réserves sur chaque chantier, suite à quoi le surveillant de chantier vérifiera sur place la levée effective des réserves. Les ouvrages doivent être entièrement conformes au cahier des clauses techniques particulières, aux plans types, aux autres exigences contractuelles et normes et standards du CECI, et aux meilleures pratiques du domaine. Une fois la levée des réserves constatées par le surveillant de chantier, le PV de réception technique sera signé par les parties concernées sous la supervision du bureau de contrôle (modèle CECI) et l’Entreprise demandera au surveillant de chantier la réception provisoire.
- Réceptions provisoires : elles pourront se faire progressivement, à mesure que les réserves formulées à l’issue des réceptions techniques sont levées (réceptions provisoires partielles). Les réceptions provisoires se font en présence de l’Entreprise et du surveillant de chantier, du conseiller technique en infrastructure, des services techniques, du village, l’ASACO/DTC, de la mairie. Des réserves sont formulées par l’ensemble de ces acteurs et consignées dans une fiche de réception provisoire sous la supervision du bureau de contrôle (modèle CECI). L’Entreprise devra les lever dans un délai de 10 jours, sous la supervision du surveillant de chantier. Une fois la levée des réserves constatées par le surveillant de chantier, le PV de réception provisoire sera signé par les parties concernées (modèle CECI) et l’Entreprise devra soumettre son rapport final au surveillant de chantier, à CECI avec copie aux services techniques.
- Réceptions définitives : l’Entreprise et le surveillant de chantier feront un diagnostic des infrastructures environ 11 mois après la réception provisoire et identifieront ensemble les malfaçons, anomalies et dégradations à corriger par l’Entreprise. Une fois les corrections vérifiées par le Contrôleur, la réception définitive aura lieu en présence de l’Entreprise, bureau de contrôle, services techniques, du conseiller technique en infrastructure, ASACO/DTC et mairie, au plus tard 12 mois après la réception provisoire. Quand il n’y a pas ou plus de réserve, le PV de réception définitive est signé sous la supervision du bureau de contrôle.
INTÉGRITÉ STRUCTURELLE

Malgré toute autre disposition du contrat, l’entreprise aura la responsabilité de l’ouvrage et en supportera tous les risques de pertes ou de dégâts pendant une période d’une année (01) suivant la délivrance du PV de réception définitive, à condition que ces risques, dégâts ou problèmes résultent d’actions, de défauts et de négligences qui sont le fait du Bureau de contrôle.

MONTANT DU MARCHE
- Le CECI s’engage, en application des dispositions relatives à ses obligations ci-après décrites, à verser au Bureaux d’Etudes le montant total suivant au titre de l’achèvement des services.

Montant : …………………………FCFA HT (montant en lettres hors taxes……………………………….)

Le Prix du contrat n’est pas soumis à des ajustements ou des révisions à la suite de fluctuations des prix et des taux de change, ni des coûts véritables encourus par le bureau de contrôle dans l’exercice de ses obligations ci-décrites ou des modifications entreprises sans amendement dûment signé, ainsi que le prévoit.

PAIEMENT
- Le Prix du contrat pour l’ouvrage entrepris sera réglé selon les modalités suivantes :

Vingt pour cent (20%) du montant du contrat seront payés pour le démarrage des travaux ;
Quarante pour cent (40%) du montant du contrat seront payés lorsque les travaux atteindront un taux d’exécution de 70% ;
Trente pour cent (30%) du montant du contrat seront payés après la réception provisoire des travaux
Dix pour cent (10%) du reliquat du contrat seront payés après la réception définitive des travaux et la levée des réserves sanctionnés par le rapport final.

Les modalités ci-dessous peuvent être revues au cours de l’exécution des travaux par CECI dans des cas de force majeure.

CECI s’engage à régler toute facture dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de dépôt de ladite facture. Tout paiement effectué par CECI au profit du Bureau de contrôle ne doit en aucun cas être interprété comme un affranchissement de ses obligations définies dans le présent accord ou encore comme une acceptation par CECI de la bonne exécution des travaux concernés par ledit paiement.
Tous les paiements du CECI seront effectués par virement au compte bancaire du Bureau de contrôle.
CECI n’effectuera aucun paiement anticipé et n’acceptera pas d’établir de Lettres de Crédit.

GARANTIE BANCAIRE POUR L’OBTENTION D’UNE AVANCE

Le bureau de contrôle fournira une caution bancaire en fonction du montant l’avance demandé et ce montant est cautionné à 100% avant de procéder au virement de la première avance.

DOMMAGES ET INTÉRÊTS PRÉDÉTERMINÉS

Les dommages et intérêts seront applicables dans le cadre du contrat si le retard est dû au Bureau d’Etudes.

Pour des retards de rapportage, le CECI est en droit de réclamer des dommages et intérêts au Bureau de contrôle concerné, et déduire 1/2000 du montant du contrat par jour de retard, jusqu’à un maximum de 5% de la valeur du contrat. Le paiement ou la déduction de ces dommages et intérêts ne libèrera le soumissionnaire d’aucune obligation ou responsabilité découlant du contrat. Si le cumul dépasse les 5%, le CECI pourra mettre fin au contrat avec notification écrite. Sans préjudice à toute autre méthode de recouvrement, le CECI pourrait déduire le montant des pénalités de toute somme en sa possession qui serait ou pourrait être due au Bureau d’Etudes. Il ne sera pas attribué de primes en cas d’achèvement anticipé. Ces dommages et intérêts prédéterminés ne déchargeront pas le Bureau de contrôle des obligations et responsabilités qui sont les siennes aux termes du contrat.

PENALITES

Sous réserve des dispositions de la clause 13, si le Bureau de contrôle ne preste pas l’une quelconque ou l’ensemble des services prévus dans les délais spécifiés dans le Marché, le CECI, sans préjudice des autres recours qu’elle détient au titre du Marché, pourra déduire du prix du Marché, à titre de pénalités, une somme du prix des services courant non réalisés, pour chaque jour de retard ou chaque manquement constaté par le CECI dans l’exécution des tâches associées à la surveillance des travaux, jusqu’à la livraison ou la prestation effective.

Les pénalités de retard s’élèvent à un deux mille cinq centième (1/2500ème) du montant du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus par jour de retard.

Les pénalités seront appliquées dans le cas d’absence non justifiée des ressources sur les sites de travaux, retard dans les travaux, mauvaise qualité des livrables, non-respect des normes et règles de l’art de construction, manquement dans l’exécution des tâches de surveillance conformément à ce qui est spécifié dans les termes de référence.

INSPECTION DU SITE PAR LE BUREAU D’ETUDES
- On considérera que le Bureau de contrôle aura inspecté et examiné les sites, ses environs, les données sur les conditions souterraines et hydrologiques et les aspects écologiques du chantier, et qu’avant de signer le contrat il se sera assuré de toutes les questions relatives à la nature du sol et du sous-sol, à la forme et à la nature du chantier, aux spécifications techniques et aux niveaux des canalisations, conduites, égouts, tuyaux d’écoulement, câbles et autres infrastructures existantes, aux quantités et à la nature des travaux et des matériaux nécessaires pour mener à bien l’ouvrage, aux moyens d’accès au chantier et aux accommodements qui peuvent s’imposer, et qu’il se sera en général assuré de l’obtention de toutes les informations nécessaires sur les possibilités de risques et d’imprévus, les conditions climatiques, hydrologiques et naturelles et d’autres facteurs susceptibles d’affecter ou d’influer sur les travaux, CECI dégageant toute responsabilité juridique dans ces secteurs. Le Bureau de contrôle validera le positionnement de l’ouvrage et proposera toute rectification nécessaire du a une erreur de positionnement, de niveau, de dimensions ou d’alignement.
- Le Bureau de contrôle aura la responsabilité de tout l’équipement qui lui appartient. On considérera que tout l’équipement apporté sur le chantier sera exclusivement destiné au suivi et contrôle des travaux.
- Le Bureau de contrôle s’assurera que des dégâts minimaux seront occasionnés à l’environnement, à la végétation, aux structures existantes et aux infrastructures de services du fait des travaux entrepris.
- A la délivrance du PV de réception provisoire et de réception définitive, le Bureau de contrôle s’assurera que l’Entrepreneur laisse le chantier et les travaux dans un état de totale propreté et sécurité.
- Tous les fossiles et toutes les pièces de monnaie, les articles anciens ou de valeur et les structures ou autres vestiges d’intérêt géologique ou archéologique trouvés sur le chantier seront placés sous la garde et l’autorité du CECI. Le Bureau de contrôle vérifiera que l’entrepreneur prend des précautions raisonnables pour empêcher son personnel ou d’autres personnes d’emporter ou d’endommager les objets ainsi découverts.
PREVENTION D’INCENDIE

Le Bureau de contrôle contrôlera la disponibilité de toute mesure nécessaire pour la prévention d’incendie sur le site des travaux. Ainsi l’équipement de lutte contre l’incendie doit toujours être disponible, sous le contrôle de l’Entrepreneur, sur le site des travaux tant pendant le déroulement des travaux que les périodes de pause. L’Entrepreneur s’assure que ses employés et le personnel sous-traitant sont familiers à l’utilisation dudit équipement qui, il est entendu, doit être en bon état d’utilisation. Toute opération des employés et du personnel sous-traitant nécessitant une exposition aux flammes ou impliquant la soudure, doit être exécutée avec attention et sécurité.

PROPRETE DU SITE

Le Bureau de contrôle contrôlera que le site soit maintenu propre à tout instant, débarrassé de toute sorte de débris. L’Entrepreneur s’engage, conformément aux instructions reçues du CECI, à nettoyer et à maintenir propres les structures et le site tout au long et à la fin des travaux.

PROTECTION ENVIRONNEMENTALE

Le Bureau de contrôle surveillera que l’Entrepreneur cause le moins de dégâts possibles à l’environnement, à la végétation, aux structures et installations existantes.

CONCEPTION

On considérera que le Bureau de contrôle aura vérifié toutes les stipulations du CECI, y compris, les critères et calculs éventuels qui accompagnent les stipulations. Le Bureau de contrôle aura la responsabilité du respect minutieux des stipulations du CECI par l’entrepreneur (y compris les critères et calculs qui l’accompagnent). Le CECI dégage sa responsabilité de toute erreur, inexactitude ou omission quelconque dans les stipulations figurant originalement au contrat et on ne considérera pas que le CECI aura fourni une image scrupuleuse et exhaustive des données ou informations requises.

RAPPORT ET ARCHIVAGE

19.1. Le Bureau de contrôle soumet à intervalle régulier des rapports exposant dans les détails l’état d’avancement des travaux, les coûts encourus ainsi qu’une estimation du temps et du coût restant pour la fin des travaux. Lesdits rapports sont à soumettre chaque mois dans le format convenu par les deux parties.

19.2. Les documents issus des réunions hebdomadaires de chantier à savoir les procès-verbaux (PV), des photographies et journal de chantier actualisé de chaque site doivent être partagés avec CECI chaque sept (07) jours.

19.3. Le Bureau de contrôle conserve tout document et tout reçu relatif au service pour l’exécution du suivi et contrôle des travaux et s’engage à fournir, sur demande et aux fins d’audit, lesdits documents et reçus à la Coordination du Projet qui les enverrait au CECI.

STATUT JURIDIQUE

On considérera que le Bureau de contrôle a vis-à-vis du CECI un statut de prestataire contractuel indépendant. Le personnel et les sous-traitants du Bureau de contrôle ne seront en aucun cas considérés comme étant employés ou agents du CECI.

MODIFICATIONS ET RÉAJUSTEMENTS
- CECI peut à tout instant provoquer des modifications, soit par ordre soit en demandant au Bureau de contrôle de soumettre une proposition. Toutes ces modifications doivent être émises par écrit. Le Bureau de contrôle vérifiera chaque modification. À la réception de cette vérification, CECI annulera, confirmera ou modifiera ses instructions et le Bureau de contrôle agira en conséquence.
- Aucune modification du contrat, aucun changement ni dérogation à ses clauses et aucune relation contractuelle supplémentaire avec le Bureau de contrôle n’aura de validité ou de valeur exécutoire à l’encontre du CECI ou du Projet Yellen, à moins que ces nouvelles dispositions n’aient fait l’objet d’un amendement au contrat signé par le Bureau de contrôle et par CECI.
PERSONNEL ET MAIN D’ŒUVRE
- Le Bureau de contrôle prendra toutes dispositions utiles pour l’engagement du personnel et de la main d’œuvre, localement ou non, et pour leur paiement, leur hébergement, leur alimentation et leur transport.
- Le Bureau de contrôle pratiquera des taux salariaux et des conditions de travail conformes aux lois en vigueur.
- Le Bureau de contrôle ne recrutera pas ni ne tentera de recruter du personnel ou de la main d’œuvre provenant des effectifs du CECI ou de l’Entrepreneur.
- Le Bureau de contrôle se pliera à toutes les lois pertinentes applicables à son personnel, y compris à celles qui ont trait à son emploi. Le Bureau de contrôle demandera de ses employés qu’ils respectent toutes les lois qui lui sont applicables, y compris celles qui ont trait à la sécurité au travail.
- Le Bureau de contrôle fournira et entretiendra tout l’hébergement et les installations nécessaires au bien-être de son personnel.
- Le Bureau de contrôle devra à tout instant prendre des précautions pour préserver la santé et la sécurité de son personnel. Le Bureau de contrôle conservera des dossiers et rédigera des rapports sur la santé, la sécurité et le bien-être des personnes ainsi que sur les dégâts subis par la propriété si CECI en fait raisonnablement la demande.
- Tout au long de la conception et de l’exécution des travaux, puis pendant la période requise pour remplir ses obligations, le Bureau de contrôle fournira tout l’encadrement nécessaire pour planifier, organiser, diriger, gérer, inspecter et tester les travaux. Cette fonction d’encadrement sera exercée par un nombre suffisant de personnes connaissant suffisamment la langue pour communiquer et pour s’assurer de la bonne conduite des opérations (y compris les méthodes et techniques requises, les risques possibles encourus et les méthodes de prévention des accidents), de façon à ce que les travaux soient exécutés dans la sécurité et de façon satisfaisante.
- Le Bureau de contrôle prendra à tout instant les précautions qui s’imposent raisonnablement pour prévenir les conduites illégales et violentes ou les inconduites émanant de son personnel, et de préserver la paix et la protection des personnes et de la propriété sur le chantier et à l’entour.
PERSONNEL ET MAIN D’ŒUVRE SOUS-TRAITANT
- Le Bureau de contrôle aura la responsabilité de la compétence professionnelle et technique de ses employés et choisira, dans le cadre des travaux prévus au contrat, des individus fiables qui feront preuve d’efficacité dans l’exécution du contrat, respecteront les coutumes locales et se conformeront à des normes élevées de conduite morale et d’éthique.
- Dans l’éventualité où le Bureau de contrôle a besoin de sous-traiter certains de ses services, CECI pourra demander toutes informations utiles sur les sous-traitants proposés. À tout moment et exclusivement à son gré, CECI pourra objecter aux sous-traitants proposés par le Bureau d’Etudes. L’approbation par CECI d’un sous-traitant n’exonérera pas le Bureau de contrôle de ses obligations au titre du contrat. Les termes de toutes les sous-traitances seront assujettis et conformes aux dispositions du contrat.
ASSURANCE ET RESPONSABILITES
- Le Bureau de contrôle sera responsable de tous les risques encourus quant aux biens, à l’équipement, au matériel et aux installations utilisés pour l’exécution du contrat.
- Le Bureau de contrôle sera totalement responsable de l’indemnisation appropriée à ses employés en cas d’accident du travail, et pour les réclamations éventuelles en cas de décès, de blessures ou de dégâts occasionnés à la propriété par suite de l’exécution du contrat. Cette responsabilité s’étendra aussi aux sous-traitants.
- Le Bureau de contrôle sera responsable de la couverture de réclamations émanant de tiers en cas de décès ou de blessures physiques, de pertes ou de dégâts occasionnés à la propriété par suite de la création d’emplois aux termes du contrat ou de l’utilisation de véhicules, bateaux, avions ou autres équipements possédés ou loués par le Bureau de contrôle, ses employés ou ses sous-traitants effectuant des travaux ou des services en relation avec l’exécution du contrat.
- Le Bureau de contrôle indemnisera CECI et le tiendra avec son représentant désigné, son personnel et ses agents respectifs franc de tout préjudice, perte ou dépense (dépenses et frais juridiques inclus) dans les cas de blessures physiques, maladies, épidémies ou décès résultant ou dérivés ou provenant du contrôle des travaux, à moins que ceux-ci ne puissent être attribués à des négligences, des actes prémédités ou des ruptures volontaires du contrat par CECI
- Le Bureau de contrôle s’assurera que les dispositions d’assurance tous risques qui conviennent auront été prise pour couvrir les personnes engagées par le Bureau de contrôle, et les tiers et pour les pertes et dégâts encourus lors du transport de l’équipement, des biens et du matériel.
- Le Bureau de contrôle fournira, à la demande du CECI, des pièces justificatives sur la police d’assurance requise au titre de cet article.

CAS DE FORCE MAJEURE
- En cas de force majeure et aussitôt que possible après un cas de force majeure, le Bureau de contrôle notifiera au CECI par écrit et en détail d’un tel événement et des changements qu’il peut occasionner si, de ce fait, il se trouve dans l’incapacité partielle ou totale de remplir ses obligations et assumer les responsabilités qui lui incombent au terme du contrat. Le Bureau de contrôle notifiera aussi au CECI de tout autre changement des conditions originales ou d’événements qui entravent ou menacent d’entraver l’exécution du contrat. À la réception de cette notification, le CECI prendra les mesures que, à son propre gré, il considère appropriées ou nécessaires dans ces circonstances, y compris par exemple en accordant au Bureau de contrôle une prolongation de délai raisonnable de façon à lui permettre de remplir les obligations du contrat.
- Si le Bureau de contrôle, pour un cas de force majeure et à titre permanent, est désormais dans l’incapacité totale ou partielle de remplir les obligations et assumer les responsabilités que lui confèrent le contrat, CECI se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat.
- Cas de force majeure, dans le contexte de cet article, désigne les guerres (déclarées ou non), les invasions, les actes d’ennemis étrangers, les rébellions, le terrorisme, les révolutions, les insurrections, les coups d’état militaires ou civils, les guerres civiles, les émeutes, les perturbations et troubles de l’ordre établi, les rayonnements ionisants ou les contaminations radioactives et les catastrophes naturelles comme, mais sans que ce soit limitatif : les tremblements de terre, les inondations, les activités cycloniques ou volcaniques, ou d’autres actions de nature ou de force comparables.
SUSPENSION PAR le CECI
- Le présent contrat peut être suspendu immédiatement sans préavis donnés au bureau de contrôle à la suite des guerres (déclarées ou non), les invasions, les actes d’ennemis étrangers, les rébellions, le terrorisme, les révolutions, les insurrections, les coups d’état militaires ou civils, les guerres civiles, les émeutes, les perturbations et troubles de l’ordre établi, et les catastrophes naturelles (les tremblements de terre, les inondations).
RESILIATION PAR le CECI
- Le CECI peut résilier le contrat à tout moment avec trente (30) jours de préavis donnés au Bureau de contrôle si, selon le CECI, cela est dans l’intérêt du CECI du Projet Yellen.
- Si le Bureau de contrôle néglige, totalement ou en partie, de remplir les obligations qui lui incombent au titre du contrat dans les délais voulus, CECI peut, par notification écrite adressée au Bureau de contrôle, exiger que le Bureau de contrôle s’acquitte de ces obligations. Si : (a) le Bureau de contrôle néglige de le faire dans les trente (30) jours suivant réception de cette notification, ou que : (b) le Bureau de contrôle est devenu insolvable ou a pris des dispositions d’aménagement auprès de ses créditeurs en raison de son incapacité à payer ses dettes à échéance, ou que : (c) le contrôle exercé sur le Bureau de contrôle change pour une raison ou pour une autre, y compris pour cause d’insolvabilité (chacun de ces cas représentant une « déchéance du terme »), CECI peut, malgré d’autres droits à faire valoir, remèdes à appliquer et cas de suspension prévus, résilier le contrat avec un préavis minimum de quatorze (14) jours adressé par écrit au Bureau de contrôle.
- À la résiliation du contrat, le Bureau de contrôle prendra immédiatement des mesures pour mettre un terme à ses services de façon rapide et méthodique, réduire le volume de pertes et garder les dépenses ultérieures à un minimum.
- À l’exception d’un cas de déchéance du terme relevant du Bureau de contrôle, celui-ci aura le droit de collecter le paiement du travail accompli de façon satisfaisante et des matériaux livrés sur le chantier avant la date de résiliation, ainsi que des coûts réels et prouvés qu’il aura encourus à la suite d’engagement contractés avant la date de résiliation du contrat et, dans une mesure raisonnable, des coûts directs prouvés qu’il aura encourus en raison de cette résiliation ; toutefois, le Bureau de contrôle ne pourra pas prétendre à d’autres paiements ou à des dommages et intérêts en raison de la résiliation du contrat. En cas de désaccord entre les deux parties sur l’existence d’un cas de déchéance du terme, cette question sera résolue conformément aux dispositions de la législation du Mali en vigueur.
RESILIATION PAR LE BUREAU DE CONTROLE
- En cas de manquement total ou partiel du CECI à honorer ses obligations définies dans le présent accord dans les délais requis, le Bureau de contrôle peut à travers une notification, exiger du CECI de s’exécuter. En cas d’inexécution du CECI dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la notification, le Bureau de contrôle peut résilier le présent accord après un préavis écrit de quatorze (14) jours minimums. Au sujet de la satisfaction ou non par le CECI de telles obligations, doit être résolu conformément aux dispositions de la législation en vigueur au Mali.
- En cas de résiliation du présent accord, elle sera effective, conformément aux dispositions de la législation en vigueur au Mali
CESSION

Le Bureau de contrôle ne fera pas cession du contrat, en totalité ou en partie, ou de tout bénéfice ou intérêt à en tirer directement ou indirectement, sans accord écrit préalable du CECI. Le faire sans cet accord écrit préalable constituera un cas de déchéance du terme prévu au contrat, et CECI sera alors fondé à résilier le contrat conformément aux dispositions de la législation du Mali en vigueur.

PAS DE DEROGATION AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES

Rien de ce qui est contenu dans le contrat ou qui s’y rapporte ne sera considéré comme dérogeant, de façon expresse ou suggérée, aux privilèges et immunités et de leurs organes subsidiaires, dont le CECI, qu’ils tombent ou non sous le coup de la Convention sur les privilèges et immunités, et aucune disposition du contrat ne sera interprétée ou appliquée d’une façon incompatible avec ou contraire à ces privilèges et immunités.

TAXES ET DROITS

Le prix du contrat sera exonéré de toutes les taxes et tous les droits applicables à la prestation de services de de passation de marché, de suivi et de contrôle des travaux

INTERDICTION DE PUBLICITE

Le Bureau de contrôle ne fera pas de publicité sur ce contrat ni ne rendra public le fait qu’il fournit des biens ou des services au CECI, à moins qu’il n’en soit décidé autrement dans le cahier des charges et le contrat, ou autorisé par écrit par le CECI.

EXPLOITATION SEXUELLE

Le Bureau de contrôle affirme et garantit qu’il a pris toutes les mesures appropriées pour prévenir toute exploitation ou tout abus sexuel de quelque personne que ce soit, par le personnel du Bureau de contrôle. Dans ce but, toute activité sexuelle avec toute personne de moins de dix-huit (18) ans est constitutive d’une exploitation et d’un abus sexuels, en dépit de toute loi sur le consentement. De plus, le Bureau de contrôle affirme et garantit qu’il a pris toutes les mesures appropriées pour interdire au personnel du Bureau de contrôle, de donner de l’argent, des biens, des services ou autres objets de valeur, en échange de faveurs ou d’activités sexuelles qui constituent une exploitation et qui sont dégradantes pour les personnes. Le Bureau de contrôle reconnaît et accepte que ces dispositions constituent un élément essentiel du contrat et que toute rupture de cette affirmation et de cette garantie donne droit au CECI de résilier le contrat à tout moment sur simple notification au Bureau de contrôle, sans que le CECI n’ait à répondre des frais de résiliation ou d’autres obligations juridiques.

FRAUDE ET CORRUPTION

Le CECI se réserve le droit de mettre fin au contrat sans préavis et sans possibilité de recours dans les cas de fraudes, soupçons de fraude ou de corruption. L’arbitrage ne concernera que les aspects techniques de la construction.

NOTIFICATION

Conformément aux dispositions du présent accord, toute notification, toute requête ou tout assentiment requis(e) ou autorisé(e) à être accordé(e) se fera par écrit et envoyé(e) par courrier recommandé à l’adresse de la Partie concernée, ainsi qu’il suit :

Mme la Directrice Pays,

CECI Bureau de BAMAKO, Badalabougou, Face de la clinique Mohamed V.

dans le cas du CECI,

Nom du Bureau de contrôle : …………………………………………

Adresse du Bureau de contrôle : ………………………………………

Nom du responsable du Bureau de contrôle : ……………………………

dans le cas du Bureau de contrôle, ou à d’autres adresses éventuellement fournies par écrit par les parties concernées.

Ces avis prendront effet à la date de leur réception.

DATE DE PRISE D’EFFET

Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature par les deux parties.

En foi de quoi, les Parties ont apposé leur nom et signature respectifs au présent accord à la date ci-dessous mentionnée.

Un contrat intitule sera aussi émis et signe pour prendre en compte les avances et les modalités de paiement relatives à ce marché.

Fait à Bamako en deux exemplaires, le ………………………..

POUR le CECI :

Signature : _________________________________

Directrice Pays CECI

POUR LE BUREAU DE CONTROLE : …………………………….

Signature : _________________________________

Directeur

Cachet :

Annexes de ce contrat de service :

Le document intitule n° …………….. signé par les deux parties
La proposition financière du Bureau ……………………………
Les termes de référence soumis dans lecadre de la présente demande de proposition
Les termes de références
La liste des sites par lot

iii. Les divers plans techniques transmis par CECI

DEMANDE DE PROPOSITION DPN°C/002-PY-24 RELATIVE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ÉTUDE POUR LE CONTRÔLE ET SUIVI DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE RÉHABILITATION-EXTENSION DES CSCOM DANS TROIS (03) DISTRICTS SANITAIRES DE LA REGION DE KAYES.

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